Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 3 février 1627
Classement
Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix s...
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 23 novembre 1634
Classement
Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édit...
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 18 janvier 1636
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 21 novembre 1775
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisse...
Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
lundi 24 novembre 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & che...
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 7 septembre 1776
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 ...
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 21 février 1777
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieu...
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 3 juillet 1777
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de ...
Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 29 janvier 1780
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait i...
Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
