Documents
Votre recherche a retourné 7 résultat(s)
-
Jugement rendu par le Tribunal de première instance... qui condamne le sieur Dominique Dejean... ...
Jugement rendu par le Tribunal de première instance... qui condamne le sieur Dominique Dejean... conscrit déclaré réfractaire... à l'amende de 1500 francs- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 18 novembre 1805
- Classement
- Affiches anciennes
-
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrê...
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'EtatCondamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 10 mars 1806
- Classement
- Affiches anciennes
-
Tribunal de première instance d'Aix. Avis. Les membres du bureau de consultation-gratuite pour le...
Tribunal de première instance d'Aix. Avis. Les membres du bureau de consultation-gratuite pour les indigens...Information sur les consultations gratuites des avoués à destination des indigents
- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mai 1806
- Classement
- Affiches anciennes
-
Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des...
Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des Bouches-du-RhôneCondamnation de conscrits réfractaires [liste] à 1500 fr d'amende
- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 6 septembre 1805
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des registres des délibérations de la chambre des Avoués près le tribunal civil de premiè...
Extrait des registres des délibérations de la chambre des Avoués près le tribunal civil de première instance, séant à AixEtablissement du tableaux des avoués [suivi de] la liste des avoués près le tribunal de première instance d’Aix
- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 3 janvier 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Tableau des avoués près le tribunal de 1re instance séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
Tableau des avoués près le tribunal de 1re instance séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 2 décembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement ...
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 9 août 1825
- Classement
- Affiches anciennes