Observations à Messieurs de la Cour royale d'Aix ... pour monsieur Louis-Florian-Paul, comte de K...
Observations à Messieurs de la Cour royale d'Aix ... pour monsieur Louis-Florian-Paul, comte de Kergorlay, pair de France, inculpé de complot [...] contre le gouvernement...[par Tardif, avocat en la Cour royale d’Aix]
Factum. Mention page de couv. : « Affaire du 30 avril. Refus du serment par un pair de France. Question de droit public »