Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 3 février 1627
Classement
Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix s...
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 23 novembre 1634
Classement
Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édit...
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 18 janvier 1636
Classement
Affiches anciennes
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs...
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…
Auteur
Decitrane
Date
mardi 29 février 1656
Classement
Affiches anciennes
Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
Auteur
France. Chambre des comptes d'Aix
Date
mercredi 3 février 1627
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 27 août 1669
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 30 juin 1671
Classement
Affiches anciennes
Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etr...
Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etre débité en ladite ville, dont les prix sont différents suivant la qualité du poisson, & plus excessifs en Caréme, jours maigres que les jours gras...
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 12 décembre 1673
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 21 juin 1679
Classement
Affiches anciennes
Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinai...
Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en Provence
Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage
