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Filtré par : 18e siècle Bibliothèque Méjanes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer ...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer en vente des marchandises ou denrées au coin des ruës, ou à la place nouvelle du marché avant l'heure prescrite...
- Auteur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 7 septembre 1753
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; ...Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement de police, qui condamne à une amende le sieur Rostang, pour avoir souffert des particuli...Jugement de police, qui condamne à une amende le sieur Rostang, pour avoir souffert des particuliers chez lui à une heure indue ; les sieurs Bosq et Petit, à demeurer en prison… pour…violences commises contre la Garde nationale. / [Mairie d’Aix]
Trouble de l'ordre public
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 11 août 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeu...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeurs & autres qui achetent des sarmens pour les revendre en détail, d'en acheter au-delà de mille, & de faire leurs achats avant onze heures du matin
- Auteur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 22 mars 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du...Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du bled, avant l'heure de midi, & aux négocians ou revendeurs du bled, avant celle de deux de relevée. Du 20 juillet 1773. Extrait des registres du parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 20 juillet 1773
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses à tous cabaretiers…& autres...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses à tous cabaretiers…& autres…de donner à jouer…à aucune espece de jeu de cartes, sans une permission préalable de la Police… Homologuée par arrêt du Parlement du 13 du même mois
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- vendredi 12 janvier 1787
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
- Auteur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- vendredi 5 décembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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