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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de l...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 17 juillet 1775
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'AixExtrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix
Convocation des Etats généraux
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 14 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour...Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 12 septembre 1775
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait ...Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 23 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisse...Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 24 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 17...Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit
Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.
- Créateur
- Provence. États
- Date
- samedi 10 février 1776
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & che...Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- vendredi 5 décembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 ...Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieu...Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [M...Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Au sujet de la lettre de l'Archevêque d'Aix relative aux États généraux , défense du Tiers Etat
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 18 décembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbiere...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 19 juillet 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier...Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police
Sur la mauvaise foi des marchands de raisins
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- vendredi 18 septembre 1778
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [M...Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Convocation de l'assemblée des trois ordres
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 26 décembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de ...Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Jos...Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Joseph André… pour…donner à jouer à des jeux de hasard… ; & condamne Jean-Baptiste Feraud & Jean-Claude More…pour avoir joué aux jeux.
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 5 février 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contest...Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 4 avril 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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