Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
Auteur
France. Chambre des comptes d'Aix
Date
mercredi 3 février 1627
Classement
Affiches anciennes
Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinai...
Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en Provence
Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage
