De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de ...
De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de lundi...à l'audience publique du Tribunal civil...séant à Aix...d'une maison et jardin enclos, situés sur le terroir de la ville d'Aix...
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 27 octobre 1805
Classement
Affiches anciennes
Extrait du registre des délibérations du tribunal civil de première instance de l’arrondissement ...
Extrait du registre des délibérations du tribunal civil de première instance de l’arrondissement d'Aix
Adhésion à la déchéance de Napoléon Bonaparte et adhésion au retour de la dynastie des Bourbons
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 17 avril 1814
Classement
Affiches anciennes
Extrait du premier plaidoyer prononcé par M de Montmeyan après la restauration, le lundi 18 Avril
Extrait du premier plaidoyer prononcé par M de Montmeyan après la restauration, le lundi 18 Avril
Plaidoyer en l’honneur du Roi
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)