De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'un...
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 19 novembre 1801
Classement
Affiches anciennes
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondiss...
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 2 janvier 1802
Classement
Affiches anciennes
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 14 décembre 1814
Classement
Affiches anciennes
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Avis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 19 décembre 1814
Classement
Affiches anciennes
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Ga...
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)