Loi relative à l'assassinat des Ministres de la République française à Rastadt / Conseil des Anciens
Loi relative à l'assassinat des Ministres de la République française à Rastadt / Conseil des Anciens
Détail des mesures faisant suite à l’assassinat des plénipotentiaires Français par les Autrichiens (attentat contre les ambassadeurs)
Auteur
France. Conseil des anciens
Date
dimanche 12 mai 1799
Classement
Affiches anciennes
Décret extrait du Procès-verbal des séances du Conseil des Anciens [Suivi de] Bonaparte, général...
Décret extrait du Procès-verbal des séances du Conseil des Anciens [Suivi de] Bonaparte, général en chef, aux soldats [Suivi de] Bonaparte, général en chef; aux citoyens composant la Garde nationale sédentaire de Paris
Informe du transfert de la chambre législative vers Saint-Cloud et charge Bonaparte du commandement de la ville et de l’armée. Réimprimé à Aix le 23 brumaire
Auteur
France. Conseil des anciens
Date
jeudi 14 novembre 1799
Classement
Affiches anciennes
Loi du 19 brumaire, an VIII de la République française [suivi de] Arrêté des consuls de la Républ...
Loi du 19 brumaire, an VIII de la République française [suivi de] Arrêté des consuls de la République [suivi de] Le ministre de la justice, aux administrations centrales... / Conseil des Anciens ; Consulat de la République ; Ministère de la Justice
Annonce de la fin du Directoire, liste les membres à exclure de la représentation nationale [signés les Consuls de la République]
Auteur
France. Conseil des anciens
Date
samedi 16 novembre 1799
Classement
Affiches anciennes
Loi contenant une proclamation au peuple français du 19 brumaire, an 8 de la République française...
Loi contenant une proclamation au peuple français du 19 brumaire, an 8 de la République française... La République vient encore une fois d’échapper aux fureurs des factieux / Conseil des Anciens
Réimprimée à Aix le 3 frimaire, coup d’état du 18 brumaire an VIII