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Filtré par : France. Parlement de Provence 18e siècle
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Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisse...Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 24 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & che...Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 ...Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieu...Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de ...Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait i...Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 11 septembre 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards ...Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 septembre 1783
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuelle...Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 janvier 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784....Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les c...Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler...Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 1 juin 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire roule...Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 26 août 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi...Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 janvier 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du ...Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 18 janvier 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux ...Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 26 janvier 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à AixArrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix
Appel à l'union des trois ordres et au calme
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 27 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& ...Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…&...Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…& autres excès commis dans la ville de Brignoles, condamne Honoré Boutin… Sebastien Lange…Pierre Reynaud… Du 17 juin 1789. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 17 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procure...Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du Pays
Sur les impositions et les biens des privilégiés
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 8 octobre 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes de fouiller les truffes d...Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes de fouiller les truffes dans les propriétés d'autrui sans la permission du propriétaire. Du 19 avril 1784. Extrait des registres de Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 19 avril 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacationsExtrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Classement
- Affiches anciennes
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Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils,...Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Classement
- Affiches anciennes
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A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commanda...A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Classement
- Affiches anciennes
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Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du...Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 30 avril 1766
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs d...Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 4 septembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de...Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 novembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parleme...Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parlement de Provence sont marqués par le mot fer. Avec le lever & le coucher du soleil, les luanisons, & le départ & arrivées des courriers & piétons...
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- 1768
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement qui renouvelle l'exécution des ordonnances & réglemens concernant le port des...Arrest du Parlement qui renouvelle l'exécution des ordonnances & réglemens concernant le port des armes, & notamment l'arrêt du 14 février 1764. Du 3 décembre 1771. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 3 décembre 1771
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du...Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du bled, avant l'heure de midi, & aux négocians ou revendeurs du bled, avant celle de deux de relevée. Du 20 juillet 1773. Extrait des registres du parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 20 juillet 1773
- Classement
- Affiches anciennes
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