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Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix
Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'AixCondamnation pour escroquerie
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 2 mars 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix
Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône
Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-RhôneListe nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 15 septembre 1813
- Classement
- Affiches anciennes
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Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 15 septembre 1809
- Classement
- Affiches anciennes
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Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire comm...
Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire commencée le 1er novembre 1821- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 novembre 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Tableau de l’ordre des avocats à la Cour d’appel d’Aix pour l’année judiciaire 1884-1885
Tableau de l’ordre des avocats à la Cour d’appel d’Aix pour l’année judiciaire 1884-1885- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 2 décembre 1884
- Classement
- Affiches anciennes
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Procès-verbal de la réception de S.A.R. le Dauphin à l'hôtel de Forbin de passage à Aix sur la ro...
Procès-verbal de la réception de S.A.R. le Dauphin à l'hôtel de Forbin de passage à Aix sur la route de Toulon où il se rendait pour inspecter la flotte destinée à l’expédition d’Afrique / Cour royale d'Aix- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 1 mai 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-...
Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 20 février... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 28 décembre 1831
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvrir...
Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 12 novembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneNommant le Président et les assesseurs pour les assisses du 4e trimestre
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 3 septembre 1832
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lun...
Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lundi 14 septembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 2 août 1835
- Classement
- Affiches anciennes