Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi...
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 7 janvier 1786
Classement
Affiches anciennes
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du...
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 30 avril 1766
Classement
Affiches anciennes
Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procure...
Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du Pays
Sur les impositions et les biens des privilégiés
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 8 octobre 1789
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 13 septembre 1720
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 27 août 1669
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 30 juin 1671
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 21 juin 1679
Classement
Affiches anciennes
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 3 février 1627
Classement
Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix s...
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 23 novembre 1634
Classement
Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édit...
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent