Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi...
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 7 janvier 1786
Classement
Affiches anciennes
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du...
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 30 avril 1766
Classement
Affiches anciennes
Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procure...
Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du Pays
Sur les impositions et les biens des privilégiés
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 8 octobre 1789
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 13 septembre 1720
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 27 août 1669
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 30 juin 1671
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 21 juin 1679
Classement
Affiches anciennes
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils,...
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 22 août 1726
Classement
Affiches anciennes
Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788
Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788
Préparation des États généraux
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 12 mars 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux ...
Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…