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Relevé général des émigrés et prévenus d'émigration, du département des Bouches du RhôneRelevé général des émigrés et prévenus d'émigration, du département des Bouches du Rhône
Liste des émigrés et des villes où ceux ci possèdent des biens
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 4 janvier 1794
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Proclamation et arrêté de l'administration provisoire de département des Bouches-du-Rhône, pour l...Proclamation et arrêté de l'administration provisoire de département des Bouches-du-Rhône, pour la levée d'une force armée
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 17 juillet 1793
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Proclamation des commissaires du département des Bouches-du-Rhône pour la suspension des assemblé...Proclamation des commissaires du département des Bouches-du-Rhône pour la suspension des assemblées des sections
Suspension des assemblées tant que tous les suspects ne seront pas arrêtés
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 19 avril 1793
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- Affiches anciennes
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Proclamation de l'administration du département des Bouches-du-RhôneProclamation de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Prime aux pauvres familles qui ne peuvent soutenir la cherté du pain et taxe établie à cet effet
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 12 septembre 1793
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- Affiches anciennes
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Procès-verbal de l'Assemblée électorale du Département des Bouches-du-Rhône... pour l’élection de...Procès-verbal de l'Assemblée électorale du Département des Bouches-du-Rhône... pour l’élection de l’évêque de département... et pour celle d’un membre du Tribunal de cassation
Élection d'un évêque
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 février 1791
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- Affiches anciennes
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Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécu...Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République française
Dénonciation des accusations portées contre les membres de l’administration centrale des Bouches-du-Rhône
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 14 avril 1796
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- Affiches anciennes
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Les Administrateurs provisoires du département des Bouches du Rhône, aux communes du département....Les Administrateurs provisoires du département des Bouches du Rhône, aux communes du département... C’est le 21 janvier que la tête du tyran tomba....
Au sujet de l'anniversaire de la mort de Louis XVI
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- janvier 1796
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- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au Directoire exécutif de la République ...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au Directoire exécutif de la République Française
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 6 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République ...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République Française
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 6 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au corps législatif, composant le Consei...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au corps législatif, composant le Conseil des cinq cents
Lettre réclamant une enquête sur toutes les horreurs commises dans le midi
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 mars 1796
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- Affiches anciennes
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Les Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône restés fidèles à la Loi, à la Convention ...Les Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône restés fidèles à la Loi, à la Convention Nationale.... Représentants, Marseille vient de secouer le joug des fédéralistes...
Fidélité à la Convention Nationale
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouche du Rhône a leurs concitoyens[suivi de] copie de la ...Les administrateurs du département des Bouche du Rhône a leurs concitoyens[suivi de] copie de la lettre de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la république…[suivi de] copie d’une lettre relative à la loi du maximun...
Au sujet de la loi du maximum
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 12 juillet 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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L’Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens du départementL’Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens du département
Nouvelle organisation de la Garde Nationale
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 30 août 1797
- Classement
- Affiches anciennes
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L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de ce departementL'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de ce departement
Au sujet de l'assassinat des ministres français à Rastadt (attentat contre les ambassadeurs)
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 15 mai 1799
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- Affiches anciennes
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L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de...L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de son ressort
Suivi d’un courrier signé Merk, adjudant général commandant le département des Bouches-du-Rhône. Au sujet des déserteurs
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 16 décembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement du Directoire du département des Bouches du Rhone, qui réforme la décision du Directoire...Jugement du Directoire du département des Bouches du Rhone, qui réforme la décision du Directoire du District d'Aix, du 18 de ce mois, sur la fixation de l'indemnité des députés de la fédération
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 26 août 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Honoré Paris, président du département des Bouches-du-Rhône, aux membres du directoire du même dé...Honoré Paris, président du département des Bouches-du-Rhône, aux membres du directoire du même département
Au sujet du décret qui supprime les présidents, les procureurs généraux, les conseils d'administration des départements
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 21 décembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait parte in qua du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-RhôneExtrait parte in qua du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Délivrance des certificats de non-émigration
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- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 17 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du registre des procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département de...Extrait du registre des procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Concernant les contributions
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 11 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du Registre des arrêtés de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneExtrait du Registre des arrêtés de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Au sujet des dégâts commis par les chèvres dans les bois et aux arbres fruitiers
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 29 juillet 1797
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 9 mai...Extrait du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 9 mai 1793 au matin
Mesures concernant l'ordre public
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 9 mai 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du Procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-RhôneExtrait du Procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Invitant toutes les sociétés populaires du département à rejeter ceux qui ont abandonné leurs drapeaux (déserteurs)
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 14 février 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-RhôneExtrait du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Serment de ne plus reconnaître les décrets de la Convention nationale depuis le 31 mai dernier
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 19 juin 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Emprunt forcé de l'an IVe. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches du RhôneEmprunt forcé de l'an IVe. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches du Rhône
Contrôle des perceptions et modalités des réclamations
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 5 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Emprunt forcé de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif du 5 pluviose, an 4 de la République fran...Emprunt forcé de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif du 5 pluviose, an 4 de la République française, une et indivisible...
Publication des noms des personnes devant contribuer au recouvrement
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 25 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Emprunt de cent millions. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône...Emprunt de cent millions. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif à la nomination du jury de révision
Jury constitué pour organiser la révision de la taxation
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 13 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Egalité, liberté. Citoyens, partir ou contribuer, nous n’avons que ça à faire [signés] Les membre...Egalité, liberté. Citoyens, partir ou contribuer, nous n’avons que ça à faire [signés] Les membres composant le Conseil général de la commune de Cognac
Diffusion d’un appel à la mobilisation énoncé par officiers municipaux de la communes de Cognac par l’administration départementale.
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 26 mars 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Discours prononcé par M. le Procureur-général-Syndic de l'administration du département des Bouch...Discours prononcé par M. le Procureur-général-Syndic de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, à l'ouverture de l'Assemblée générale. Le 3 novembre 1790
Apologie de la constitution
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 3 novembre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Discours prononcé par M. le Président de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, à ...Discours prononcé par M. le Président de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, à l'ouverture de la session de l'Assemblée générale. Le 3 novembre 1790
Apologie de la constitution
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 3 novembre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Copie de la lettre écrite par les représentans du peuple, aux communes du département des Bouches...Copie de la lettre écrite par les représentans du peuple, aux communes du département des Bouches du Rhône
Concernant les déserteurs
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 2 octobre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Copie de la lettre écrite au Directoire exécutif, par l'Administration du Département des Bouches...Copie de la lettre écrite au Directoire exécutif, par l'Administration du Département des Bouches-du-Rhône
Au sujet des menées royalistes
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Contribution fonciere de l'an IV. L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, ...Contribution fonciere de l'an IV. L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à ses administrés
Paiement de la contribution foncière en en assignats, en blé et ou en numéraire métallique
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 juillet 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Contribution fonciere de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif qui détermine le mode de percepti...Contribution fonciere de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif qui détermine le mode de perception de la moitié de la contribution foncière, payable en nature [suivi de] Arrêté de l’Administration du département des Bouches-du-Rhône
Paiement en grains et fourrage (quantité à donner par commune)
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 15 août 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêtés du Directoire exécutif, et de l'administration départementale des Bouches du Rhône, sur l...Arrêtés du Directoire exécutif, et de l'administration départementale des Bouches du Rhône, sur la fixation du prix des grains en Fructidor, an 3me., & Vendémiaire, an 4me, en exécution de la loi du 13 Frimaire dernier
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 1 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône... toute municipalité est invitée et il ...Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône... toute municipalité est invitée et il lui est ordonné de faire arrêter les déserteurs
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 11 octobre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône. Sur la retenue d'un cinquième à faire s...Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône. Sur la retenue d'un cinquième à faire sur les créanciers, par les propriétaires imposés à la contribution foncière
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 9 septembre 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire du département des Bouches-du-Rhône. Du 15 octobre 1790Arrêté du Directoire du département des Bouches-du-Rhône. Du 15 octobre 1790
Au sujet de la reddition des comptes du trésorier du pays de Provence
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 15 octobre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur le paiement en assignats des denrée...Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur le paiement en assignats des denrées et marchandises
Obligation faite au commerçants d’accepter le paiement en assignats pour l’achat des biens courants
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 15 novembre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la nomination des officiers municip...Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la nomination des officiers municipaux, agens municipaux et de leurs adjoints
Fixe le nombre d’officiers municipaux dans les communes de plus de 5000 habitants
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 26 octobre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la division du département en cantonsArrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la division du département en cantons
Liste les communes par cantons
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 21 octobre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire du département des Bouches-du-Rhône, du District et de la municipalité. Du 3...Arrêté du Directoire du département des Bouches-du-Rhône, du District et de la municipalité. Du 30 décembre 1790
Ordre fait aux signataires de la liste du cercle des amis du Roi, de la Religion et de la paix de donner des renseignements
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 30 décembre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône relative à la perception des arréages de...Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône relative à la perception des arréages des revenus du ci-devant clergé
Revenus des biens nationaux
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 12 mai 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône qui rappelle la Loi sur la division du c...Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône qui rappelle la Loi sur la division du corps municipal en Conseil & en bureaux, & sur la reddition des comptes
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 16 février 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-RhôneArrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Poursuites contre de Ferre, Roux et Peytavin, vicaires généraux d'Apt et contre J.M. Dulau, archevêque d'Arles
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 15 janvier 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-RhôneArrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Condamnant le greffier, le maire et un officier municipal de Velaux pour désobéissance et manque de respect au directoire du Département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 16 mars 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-RhôneArrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Lors de la messe : les fidèles ne seront plus invités à payer la dime mais l’impôt, les évêques dont les sièges ont été supprimés ne devront plus être mentionnés
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 mars 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire du département des Bouches du Rhone, du 17 août 1790Arrêté du Directoire du département des Bouches du Rhone, du 17 août 1790
Sur l'obligation d'obtenir l'accord du département pour exécuter des délibérations de la municipalité
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 17 août 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790
Protestant contre la délibération de la chambre des comptes du 29 octobre : reddition des comptes du trésorier des états
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 octobre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790
Notifiant au chapitre d'Aix la suppression de tous titres, dignité, canonicat... et autres bénéfices...
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 octobre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790
Notifiant au chapitre d'Aix la suppression de tous titres, dignité, canonicat... et autres bénéfices au Chapitre d’Aix … suivi de la réponse de MM. Les Chanoines
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 octobre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du département des Bouches-du-Rhône, portant fixation du droit de mouture dans la commune ...Arrêté du département des Bouches-du-Rhône, portant fixation du droit de mouture dans la commune d'Aix, conformément à l'avis de ladite commune
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 7 octobre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du conseil du département des Bouches du Rhône. Du 5 mars 1792, l'an IVe. de la libertéArrêté du conseil du département des Bouches du Rhône. Du 5 mars 1792, l'an IVe. de la liberté
Rappelant aux municipalités la loi du 3 août 1791 sur les gardes nationales
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 5 mars 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, sur l'exécution de la ...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, sur l'exécution de la loi du 12 Vendémiaire, an 4eme, relative au réarmement
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 29 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, qui casse et annulle c...Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, qui casse et annulle celui pris par la ci-devant administration du district de Tarascon-sur-Rhône…et ordonnant la restitution des indemnités accordées aux patriotes en 1793
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 7 février 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant suspension de ...Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant suspension de l'administration municipale de la commune d'Aix. Séance du 28 pluviose, an 4
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 17 février 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de ...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de la maison-d'arrêt destinée à recevoir les prêtres sujets à la déportation, ou à la reclusion
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 31 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, additionnel à celui du...Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, additionnel à celui du 17 de ce mois, pour la levée d'une force armée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 19 juillet 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhone, sur la fixation de la ...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhone, sur la fixation de la valeur de la journée de travail
Salaire maximum fixé pour le calcul des amendes et contraventions prononcées par les tribunaux de police
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonct...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonctionnaires publics, tous employés par la République, déclareront qu’ils lui sont sincérement attachés, qu'ils vouent une haine éternelle à la royauté
Serment des fonctionnaires publics
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône.... liste des personnes absente de...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône.... liste des personnes absente de leurs communes
Les personnes absentes seront considérées comme émigrées
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 octobre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... sur la convocation de l'assembl...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... sur la convocation de l'assemblée électorale
Convocation du corps électoral à Arles pour remplacer les membres des conseils généraux, districts et directoires révoltés et contre-révolutionnaires
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 12 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... relatif à la dénonciation de l'...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... relatif à la dénonciation de l'ex procureur général syndic, contre la municipalité de Mondragon
Dénonce le non respect des lois sur les émigrés par la commune de Mondragon. Injonction d’appliquer la loi
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 février 1793
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... qui fixe le mode de la levée de...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... qui fixe le mode de la levée de six mille hommes dans le département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 10 avril 1793
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... qui déclare nuls les arrêtés pr...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... qui déclare nuls les arrêtés pris par les soi-disantes administrations illégales en faveur des émigrés
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 4 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... C’est après avoir bravé les tyr...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... C’est après avoir bravé les tyrans fédéralistes que nous sommes rendus à nos fonctions...
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 29 août 1793
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... C’est après avoir bravé les tyr...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... C’est après avoir bravé les tyrans fédéralistes que nous sommes rendus à nos fonctions...
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 29 août 1793
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la séquestration & sai...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la séquestration & saisie des meubles, immeubles, effets & sommes appartenant à des citoyens de Lyon...
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 2 novembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la fabrication d''une ...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la fabrication d''une (sic) même espèce de pain
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 novembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 19 mars, 10 mai et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant.
Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 16 mars et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant
Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne aux directoires de d...Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne aux directoires de districts de faire parvenir à l'administration du département...une liste des personnes qui ont exercé des fonctions-publiques dans le tems de rebellion
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 10 octobre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … [suivi de] Réponse à une lettre ...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … [suivi de] Réponse à une lettre venue de Marseille
Polémique entre les administrateurs du département des Alpes-Maritimes et ceux des Bouches-du-Rhône au sujet de la fidélité à la Convention
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 3 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône relatif à une lettre qui lui a été...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône relatif à une lettre qui lui a été adressé par le citoyen J.B.E Duprat
Au sujet de l'établissement de l'impôt du timbre
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 4 mars 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône du 12 mars 1793, l’an second de la...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône du 12 mars 1793, l’an second de la République française, relatif aux émigrés et aux prêtres séditieux
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 12 mars 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône [...]. portant que tous les baux à...Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône [...]. portant que tous les baux à loyer, passés par des émigrés, qui n'ont pas une date authentique… sont résiliés, & qui ordonne le transport de tous les meubles & effets des émigrés…
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 16 mai 1794
- Classement
- Affiches anciennes