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Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procure...
Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du PaysSur les impositions et les biens des privilégiés
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 8 octobre 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…&...
Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…& autres excès commis dans la ville de Brignoles, condamne Honoré Boutin… Sebastien Lange…Pierre Reynaud… Du 17 juin 1789. Extrait des registres du Parlement- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 17 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& ...
Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants
Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 4 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix
Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à AixAppel à l'union des trois ordres et au calme
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 27 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisse...
Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 24 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788
Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788Préparation des États généraux
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 12 mars 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux ...
Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 26 janvier 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du ...
Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 18 janvier 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi...
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 janvier 1786
- Classement
- Affiches anciennes