Proclamation du Roi, sur les dangers de la patrie / [Louis XVI]
Proclamation du Roi, sur les dangers de la patrie / [Louis XVI]
Rappelle la loi du 8 juillet qui fixe les mesures à prendre en cas d’atteinte à la sûreté du pays
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
vendredi 20 juillet 1792
Classement
Affiches anciennes
Proclamation du Roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux dé...
Proclamation du Roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée ; Du 23 juillet 1790 / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
vendredi 23 juillet 1790
Classement
Affiches anciennes
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er juin 1790, concernant la form...
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er juin 1790, concernant la forme, la valeur & le nombre des assignats. Données à Paris, le 13 juin 1790 / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 13 juin 1790
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, c...
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790. Transcrites sur les registres du parlement / [Louis XVI]
Titre I : des effets généraux de la destruction du régime féodal ; Titre II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité ; Titre III : des droits seigneuriaux rachetables
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 28 mars 1790
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens co...
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 21 mars 1790
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 janvier 1790, portant que ...
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 janvier 1790, portant que les commissions intermédiaires des Pays d'États sont autorisées à rendre exécutoires les rôles d'impositions... le 21 janvier 1790 / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
jeudi 21 janvier 1790
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions ...
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790 / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
janvier 1790
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi…concernant les pensions, traitemens conservés…la suspension de tout payem...
Lettres patentes du Roi…concernant les pensions, traitemens conservés…la suspension de tout payement…desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des Français absens sans permission…du gouvernement; …Le 14 janvier 1790 / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
jeudi 14 janvier 1790
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la Convocation des...
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la Convocation des assemblées pour la composition des municipalités. Données à Paris, le 6 janvier 1790 / [Louis XVI]