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[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations ...
[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations et vols à main armée sur des chemins publics] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-RhôneJuridiction d'exception
- Date
- samedi 18 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale d...
[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-RhôneJuridiction d'exception
- Date
- samedi 14 juin 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour...
[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-RhôneJuridiction d'exception
- Date
- samedi 7 février 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant la condamnation de Roux (Pierre), pour vol] / Cour prévôtale du Département des...
[Arrêt concernant la condamnation de Roux (Pierre), pour vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-RhôneJuridiction d'exception
- Date
- vendredi 27 février 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), p...
[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-RhôneJuridiction d'exception
- Date
- vendredi 27 mars 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean)...
[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-RhôneJuridiction d'exception
- Date
- samedi 2 mai 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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[Règlement de la Société du Centenaire des Prêtres, établie en la ville d'Aix]
[Règlement de la Société du Centenaire des Prêtres, établie en la ville d'Aix]- Date
- samedi 14 février 1824
- Classement
- Affiches anciennes
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A affermer et à vendre / Mairie d'Aix
A affermer et à vendre / Mairie d'AixAdjudication du bail à ferme du domaine dit Le Caminet, terroir de Puyloubier, département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 5 mars 1811
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de...
Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
- Créateur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1807
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Ai...
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre Louis-André-Lazare Barban, comme coupable de délit de banqueroute simple- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 14 juillet 1825
- Classement
- Affiches anciennes