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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pay...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé pa...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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