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L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de...L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de son ressort
Suivi d’un courrier signé Merk, adjudant général commandant le département des Bouches-du-Rhône. Au sujet des déserteurs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 16 décembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la police des prisonsArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la police des prisons
Abus commis par les gardiens de prison
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 20 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Emprunt de cent millions. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône...Emprunt de cent millions. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif à la nomination du jury de révision
Jury constitué pour organiser la révision de la taxation
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 13 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Rivalités entre les autorités civiles et militaires durant la période où certaines villes du département étaient en état de siège »
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 29 septembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Aix, à...Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyens
Sur la fermeture des maisons de jeux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 27 septembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de ce departementL'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de ce departement
Au sujet de l'assassinat des ministres français à Rastadt (attentat contre les ambassadeurs)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 15 mai 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Casse l'arrêté du bureau central de Marseille au sujet de l'époque des congés, ouverture et expiration des locations rurales et autres (a outrepassé ses prérogatives)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 13 mars 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône du 1er ventose an VIIArreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône du 1er ventose an VII
Accord entre l'administration centrale et l'autorité militaire sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 19 février 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant défenses d'attel...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant défenses d'atteler plus d'un cheval ou d'un mulet aux charrettes qui parcourent la cité & ses fauxbourgs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 15 janvier 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur les événements arriv...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur les événements arrivés à Marseille le 3 de ce mois
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 22 août 1797
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Casse la délibération de l'Administration municipale de Berre du 21 de ce mois relative au paiement des contributions
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 11 août 1797
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du Registre des arrêtés de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneExtrait du Registre des arrêtés de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Au sujet des dégâts commis par les chèvres dans les bois et aux arbres fruitiers
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 29 juillet 1797
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux charges loca...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux charges locales des Communes, antérieures à l'an IV
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 26 juillet 1797
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône qui fixe les charges loca...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône qui fixe les charges locales des municipalités & communes pour être payées en numéraire, ou en mandats au cours
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 11 septembre 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Contribution fonciere de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif qui détermine le mode de percepti...Contribution fonciere de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif qui détermine le mode de perception de la moitié de la contribution foncière, payable en nature [suivi de] Arrêté de l’Administration du département des Bouches-du-Rhône
Paiement en grains et fourrage (quantité à donner par commune)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 15 août 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Contribution fonciere de l'an IV. L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, ...Contribution fonciere de l'an IV. L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à ses administrés
Paiement de la contribution foncière en en assignats, en blé et ou en numéraire métallique
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 juillet 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Mesures pour la répression des crimes commis dans la commune; réquisition de la force armée
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 22 juillet 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux soumissions ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux soumissions faites sur les domaines nationaux, en exécution de la loi du 28 ventôse & 6 floréal
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 1 juin 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Diffusion d’une lettre du ministre de la justice (Merlin) au Commissaire près du département sur l’instabilité politique à Tarascon et Graveson
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 15 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, pour l'installation des ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, pour l'installation des trois Municipalité de la Commune de Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au Directoire exécutif de la République ...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au Directoire exécutif de la République Française
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 6 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République ...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République Française
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 6 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux elections de...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux elections des places de Professeurs de l'Ecole Centrale du même Département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 5 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare l'opération ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare l'opération de l'emprunt forcé terminée
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 20 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécu...Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République française
Dénonciation des accusations portées contre les membres de l’administration centrale des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 14 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant prorogation du c...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant prorogation du concours pour la nomination aux places de professeurs de l'Ecole centrale du même département, jusqu'au 10 floréal prochain
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 11 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du registre des procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département de...Extrait du registre des procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Concernant les contributions
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 11 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 5 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au corps législatif, composant le Consei...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au corps législatif, composant le Conseil des cinq cents
Lettre réclamant une enquête sur toutes les horreurs commises dans le midi
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Copie de la lettre écrite au Directoire exécutif, par l'Administration du Département des Bouches...Copie de la lettre écrite au Directoire exécutif, par l'Administration du Département des Bouches-du-Rhône
Au sujet des menées royalistes
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'éxecution des lois...Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'éxecution des lois des I fructidor et 3 brumaire derniers, relatives aux emigrés non rayés définitivement, à leurs parents, et aux prêtres sujets à la déportation
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 19 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, ordonnant la réimpressio...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, ordonnant la réimpression de l’arrêté du Directoire-Exécutif...qui accorde une somme de cent livres à ceux qui arrêtent un emigré ou un prêtre sujet à la déportation...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 18 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des écoles centrales
Recrutement des professeurs, ouverture des cours
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 14 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des écoles primaires
Nombre d’instituteurs par communes, secteurs d’inspection...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 6 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Emprunt forcé de l'an IVe. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches du RhôneEmprunt forcé de l'an IVe. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches du Rhône
Contrôle des perceptions et modalités des réclamations
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 5 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant nomination de co...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant nomination de commissaires pour une levée de voitures nécessaires au transport des fourrages, pour l'armée d'Italie
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 25 février 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare nulles & com...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare nulles & comme non-avenues les listes d'émigrés formées par les administrations des districts depuis la promulgation de la Loi du 28 Germinal
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 21 février 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant suspension de ...Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant suspension de l'administration municipale de la commune d'Aix. Séance du 28 pluviose, an 4
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 17 février 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, qui casse et annulle c...Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, qui casse et annulle celui pris par la ci-devant administration du district de Tarascon-sur-Rhône…et ordonnant la restitution des indemnités accordées aux patriotes en 1793
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 7 février 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de ...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de la maison-d'arrêt destinée à recevoir les prêtres sujets à la déportation, ou à la reclusion
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 31 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, sur l'exécution de la ...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, sur l'exécution de la loi du 12 Vendémiaire, an 4eme, relative au réarmement
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 29 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonct...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonctionnaires publics, tous employés par la République, déclareront qu’ils lui sont sincérement attachés, qu'ils vouent une haine éternelle à la royauté
Serment des fonctionnaires publics
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhone, sur la fixation de la ...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhone, sur la fixation de la valeur de la journée de travail
Salaire maximum fixé pour le calcul des amendes et contraventions prononcées par les tribunaux de police
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Emprunt forcé de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif du 5 pluviose, an 4 de la République fran...Emprunt forcé de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif du 5 pluviose, an 4 de la République française, une et indivisible...
Publication des noms des personnes devant contribuer au recouvrement
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 25 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Annulation de la liste des jurés d'accusation et de jugement (car comprenant des émigrés)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 17 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les Administrateurs provisoires du département des Bouches du Rhône, aux communes du département....Les Administrateurs provisoires du département des Bouches du Rhône, aux communes du département... C’est le 21 janvier que la tête du tyran tomba....
Au sujet de l'anniversaire de la mort de Louis XVI
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêtés du Directoire exécutif, et de l'administration départementale des Bouches du Rhône, sur l...Arrêtés du Directoire exécutif, et de l'administration départementale des Bouches du Rhône, sur la fixation du prix des grains en Fructidor, an 3me., & Vendémiaire, an 4me, en exécution de la loi du 13 Frimaire dernier
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 1 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône, précédé d'une Lettre à elle adres...Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône, précédé d'une Lettre à elle adressée par le Ministre de l'Intérieur
Au sujet du respect des personnes et des propriétés : appel à la modération et dénonciation de l’arbitraire
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 22 décembre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur le paiement en assignats des denrée...Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur le paiement en assignats des denrées et marchandises
Obligation faite au commerçants d’accepter le paiement en assignats pour l’achat des biens courants
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 15 novembre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la nomination des officiers municip...Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la nomination des officiers municipaux, agens municipaux et de leurs adjoints
Fixe le nombre d’officiers municipaux dans les communes de plus de 5000 habitants
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 26 octobre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la division du département en cantonsArrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la division du département en cantons
Liste les communes par cantons
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 21 octobre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône... toute municipalité est invitée et il ...Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône... toute municipalité est invitée et il lui est ordonné de faire arrêter les déserteurs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 11 octobre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du département des Bouches-du-Rhône, portant fixation du droit de mouture dans la commune ...Arrêté du département des Bouches-du-Rhône, portant fixation du droit de mouture dans la commune d'Aix, conformément à l'avis de ladite commune
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 7 octobre 1795
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouche du Rhône a leurs concitoyens[suivi de] copie de la ...Les administrateurs du département des Bouche du Rhône a leurs concitoyens[suivi de] copie de la lettre de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la république…[suivi de] copie d’une lettre relative à la loi du maximun...
Au sujet de la loi du maximum
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 12 juillet 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône [...]. portant que tous les baux à...Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône [...]. portant que tous les baux à loyer, passés par des émigrés, qui n'ont pas une date authentique… sont résiliés, & qui ordonne le transport de tous les meubles & effets des émigrés…
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 16 mai 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Relevé général des émigrés et prévenus d'émigration, du département des Bouches du RhôneRelevé général des émigrés et prévenus d'émigration, du département des Bouches du Rhône
Liste des émigrés et des villes où ceux ci possèdent des biens
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 4 janvier 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Honoré Paris, président du département des Bouches-du-Rhône, aux membres du directoire du même dé...Honoré Paris, président du département des Bouches-du-Rhône, aux membres du directoire du même département
Au sujet du décret qui supprime les présidents, les procureurs généraux, les conseils d'administration des départements
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 21 décembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la séquestration & sai...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la séquestration & saisie des meubles, immeubles, effets & sommes appartenant à des citoyens de Lyon...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 2 novembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Au sujet de bruits calomnieux sur les sentiments des habitants des Bouches-du-Rhône envers le département du Vaucluse...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 17 octobre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne aux directoires de d...Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne aux directoires de districts de faire parvenir à l'administration du département...une liste des personnes qui ont exercé des fonctions-publiques dans le tems de rebellion
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 10 octobre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône.... liste des personnes absente de...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône.... liste des personnes absente de leurs communes
Les personnes absentes seront considérées comme émigrées
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 octobre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Copie de la lettre écrite par les représentans du peuple, aux communes du département des Bouches...Copie de la lettre écrite par les représentans du peuple, aux communes du département des Bouches du Rhône
Concernant les déserteurs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 2 octobre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait parte in qua du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-RhôneExtrait parte in qua du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Délivrance des certificats de non-émigration
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 17 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 19 mars, 10 mai et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant.
Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 16 mars et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant
Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... sur la convocation de l'assembl...Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... sur la convocation de l'assemblée électorale
Convocation du corps électoral à Arles pour remplacer les membres des conseils généraux, districts et directoires révoltés et contre-révolutionnaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 12 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Proclamation de l'administration du département des Bouches-du-RhôneProclamation de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Prime aux pauvres familles qui ne peuvent soutenir la cherté du pain et taxe établie à cet effet
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 12 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Approuvant et recevant le compte du citoyen Mauche ancien procureur syndic du district de Tarascon
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 4 septembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes