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Ordonnance du corps municipal du 28 avril 1790. Extrait des registres de la municipalité / [Mairi...
Ordonnance du corps municipal du 28 avril 1790. Extrait des registres de la municipalité / [Mairie d’Aix]Ordonnance du Corps municipal sur la dénonciation faite par le procureur de mettre à exécution le jugement rendu le 22 de ce mois contre le sieur Régusse.
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- mercredi 28 avril 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement de police. Du 22 avril 1790. Extrait des registres de la police. / [Mairie d’Aix]
Jugement de police. Du 22 avril 1790. Extrait des registres de la police. / [Mairie d’Aix]Condamnation à l'amende du sieur de Grimaldi pour insulte à une patrouille
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 22 avril 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Aix. Avis au Public. / [Mairie d’Aix]
Aix. Avis au Public. / [Mairie d’Aix]Convocation des membres du Tiers n'appartenant ni à une corporation ni à la classe des paysans et ménagers, à l'Hôtel de Ville d'Aix, le 24 mars
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 19 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes