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L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de...L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de son ressort
Suivi d’un courrier signé Merk, adjudant général commandant le département des Bouches-du-Rhône. Au sujet des déserteurs
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 16 décembre 1799
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la police des prisonsArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la police des prisons
Abus commis par les gardiens de prison
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 20 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Emprunt de cent millions. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône...Emprunt de cent millions. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif à la nomination du jury de révision
Jury constitué pour organiser la révision de la taxation
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 13 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Rivalités entre les autorités civiles et militaires durant la période où certaines villes du département étaient en état de siège »
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 29 septembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Aix, à...Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyens
Sur la fermeture des maisons de jeux
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 27 septembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de ce departementL'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de ce departement
Au sujet de l'assassinat des ministres français à Rastadt (attentat contre les ambassadeurs)
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 15 mai 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Casse l'arrêté du bureau central de Marseille au sujet de l'époque des congés, ouverture et expiration des locations rurales et autres (a outrepassé ses prérogatives)
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 13 mars 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône du 1er ventose an VIIArreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône du 1er ventose an VII
Accord entre l'administration centrale et l'autorité militaire sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 19 février 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant défenses d'attel...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant défenses d'atteler plus d'un cheval ou d'un mulet aux charrettes qui parcourent la cité & ses fauxbourgs
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 15 janvier 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L’Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens du départementL’Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens du département
Nouvelle organisation de la Garde Nationale
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 30 août 1797
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur les événements arriv...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur les événements arrivés à Marseille le 3 de ce mois
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 22 août 1797
- Classement
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Casse la délibération de l'Administration municipale de Berre du 21 de ce mois relative au paiement des contributions
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 11 août 1797
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du Registre des arrêtés de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneExtrait du Registre des arrêtés de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Au sujet des dégâts commis par les chèvres dans les bois et aux arbres fruitiers
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 29 juillet 1797
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux charges loca...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux charges locales des Communes, antérieures à l'an IV
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 26 juillet 1797
- Classement
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône qui fixe les charges loca...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône qui fixe les charges locales des municipalités & communes pour être payées en numéraire, ou en mandats au cours
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 11 septembre 1796
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Contribution fonciere de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif qui détermine le mode de percepti...Contribution fonciere de l'an IV. Arrêté du Directoire exécutif qui détermine le mode de perception de la moitié de la contribution foncière, payable en nature [suivi de] Arrêté de l’Administration du département des Bouches-du-Rhône
Paiement en grains et fourrage (quantité à donner par commune)
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 15 août 1796
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- Affiches anciennes
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Contribution fonciere de l'an IV. L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, ...Contribution fonciere de l'an IV. L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à ses administrés
Paiement de la contribution foncière en en assignats, en blé et ou en numéraire métallique
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 juillet 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Mesures pour la répression des crimes commis dans la commune; réquisition de la force armée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 22 juillet 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux soumissions ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux soumissions faites sur les domaines nationaux, en exécution de la loi du 28 ventôse & 6 floréal
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 1 juin 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Diffusion d’une lettre du ministre de la justice (Merlin) au Commissaire près du département sur l’instabilité politique à Tarascon et Graveson
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 15 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, pour l'installation des ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, pour l'installation des trois Municipalité de la Commune de Marseille
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au Directoire exécutif de la République ...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au Directoire exécutif de la République Française
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 6 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République ...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République Française
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 6 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux elections de...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux elections des places de Professeurs de l'Ecole Centrale du même Département
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 5 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare l'opération ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare l'opération de l'emprunt forcé terminée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 20 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécu...Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République française
Dénonciation des accusations portées contre les membres de l’administration centrale des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 14 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant prorogation du c...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant prorogation du concours pour la nomination aux places de professeurs de l'Ecole centrale du même département, jusqu'au 10 floréal prochain
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 11 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du registre des procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département de...Extrait du registre des procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Concernant les contributions
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 11 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 5 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au corps législatif, composant le Consei...Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au corps législatif, composant le Conseil des cinq cents
Lettre réclamant une enquête sur toutes les horreurs commises dans le midi
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes