Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mercredi 24 juillet 1737
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 30 décembre 1737
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 17 juin 1721
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pay...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 29 mai 1739
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 6 février 1725
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 8 juillet 1718
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 23 août 1723
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 27 février 1725
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé pa...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 25 avril 1730
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...