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[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations ...[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations et vols à main armée sur des chemins publics] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 18 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale d...[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 14 juin 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour...[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 7 février 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), p...[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- vendredi 27 mars 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean)...[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 2 mai 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de...Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …
Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
- Créateur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1807
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Ai...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre Louis-André-Lazare Barban, comme coupable de délit de banqueroute simple
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 14 juillet 1825
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le...Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le vingt-sept mai mil huit cent seize...
Confirme le jugement rendu contre Goiran (Alexis-Esprit), notaire royal à Berre
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 25 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, portant adoption... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-d...Arrêt de la Cour royale d'Aix, portant adoption... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 22 janvier 1823
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneArrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- mardi 8 octobre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneArrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- vendredi 6 décembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt qui condamne les nommés Démosthènes Ollivier et Louis Pourria à six mois d'emprisonnement, ...Arrêt qui condamne les nommés Démosthènes Ollivier et Louis Pourria à six mois d'emprisonnement, à mille francs d'amende envers le trésor royal, à l'impression et affiche de l'arrêt / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 11 mars 1823
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de la Cour royale d'Aix, rendu les Chambres Assemblées, qui prononce diverses peines de di...Arrêté de la Cour royale d'Aix, rendu les Chambres Assemblées, qui prononce diverses peines de discipline contre les sieurs Martin, Vidal, Evrard, Salin et Gautier, avoués au Tribunal de première instance de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 24 avril 1823
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde...Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde / Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 22 mars 1869
- Classement
- Affiches anciennes
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