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Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. ...
Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 18 avril 1809. AvisResponsabilités des pères receleurs de leurs fils déserteurs aux conscrits réfractaires publié à Marseille le 10 août
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- jeudi 10 août 1809
- Classement
- Affiches anciennes