Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procure...
Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du Pays
Sur les impositions et les biens des privilégiés
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 8 octobre 1789
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…&...
Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…& autres excès commis dans la ville de Brignoles, condamne Honoré Boutin… Sebastien Lange…Pierre Reynaud… Du 17 juin 1789. Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 17 juin 1789
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& ...
Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 9 juin 1789
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants
Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 4 juin 1789
Classement
Affiches anciennes
Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix
Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix
Appel à l'union des trois ordres et au calme
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 27 mars 1789
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisse...
Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
lundi 24 novembre 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788
Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788
Préparation des États généraux
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 12 mars 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux ...
Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 26 janvier 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du ...
Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 18 janvier 1786
Classement
Affiches anciennes
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi...
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence