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Jugement de Police, qui condamne le nommé Pourret, négociant en bled, à deux cent cinquante livre...
Jugement de Police, qui condamne le nommé Pourret, négociant en bled, à deux cent cinquante livres d'aumône, avec contrainte par corps, pour malversation par lui commise. …- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- samedi 1 mai 1773
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement de Police, qui condamne Magdeleine Burel & Anne Degrand,.. à une amende... pour avoir co...
Jugement de Police, qui condamne Magdeleine Burel & Anne Degrand,.. à une amende... pour avoir contrevenu à l'ordonnance... qui porte défenses aux charcutiers de forcer les particuliers de prendre partie de boudins, quand ils ne demandent que de saucisses- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mercredi 31 janvier 1770
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement de Police. Du 14 décembre 1770. Extrait des registres du bureau de police
Jugement de Police. Du 14 décembre 1770. Extrait des registres du bureau de policeSur la permission d'imprimer des affiches de M. Paris
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 14 décembre 1770
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs....
Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs. Homologuée par arrêt de la cour- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 20 août 1744
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant défenses aux rentiers, metayers, ...
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant défenses aux rentiers, metayers, fermiers & autres gens du terroir de cette ville d'Aix de cuire leur pain dans les fours du fauxbourg...- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mardi 17 février 1750
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fer...
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fermiers & préposés des moulins à huile, d'échauder les escourtins tant devant que derriere, avec défense à iceux d'intervertir l'ordre de la feüille- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 3 décembre 1744
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant la maniere de conduire les chevau...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant la maniere de conduire les chevaux & mulets dans la ville & son faubourg. Du 10 mai 1768. Extrait des registres du bureau de la police- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mardi 10 mai 1768
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les charcutiers. Du 16 octobre 17...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les charcutiers. Du 16 octobre 1769. Extrait des registres du bureau de la police- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 16 octobre 1769
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les incendies
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les incendiesRéglementation à destination des maçons et traitant de la construction des cheminées
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 12 janvier 1758
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, portant règlement pour les fripiers & fripieres
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, portant règlement pour les fripiers & fripieres- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 22 mai 1758
- Classement
- Affiches anciennes