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Filtré par : France. Parlement de Provence Affiches anciennes
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Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procure...Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du Pays
Sur les impositions et les biens des privilégiés
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 8 octobre 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…&...Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…& autres excès commis dans la ville de Brignoles, condamne Honoré Boutin… Sebastien Lange…Pierre Reynaud… Du 17 juin 1789. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 17 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& ...Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à AixArrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix
Appel à l'union des trois ordres et au calme
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 27 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisse...Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 24 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux ...Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 26 janvier 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du ...Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 18 janvier 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi...Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 janvier 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire roule...Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 26 août 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler...Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 1 juin 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784....Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les c...Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes de fouiller les truffes d...Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes de fouiller les truffes dans les propriétés d'autrui sans la permission du propriétaire. Du 19 avril 1784. Extrait des registres de Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 19 avril 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuelle...Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 janvier 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards ...Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 septembre 1783
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait i...Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 11 septembre 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de ...Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieu...Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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