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De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'un...
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 19 novembre 1801
- Classement
- Affiches anciennes
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De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondiss...
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 2 janvier 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de ...
De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de lundi...à l'audience publique du Tribunal civil...séant à Aix...d'une maison et jardin enclos, situés sur le terroir de la ville d'Aix...- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 27 octobre 1805
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du registre des délibérations du tribunal civil de première instance de l’arrondissement ...
Extrait du registre des délibérations du tribunal civil de première instance de l’arrondissement d'AixAdhésion à la déchéance de Napoléon Bonaparte et adhésion au retour de la dynastie des Bourbons
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 17 avril 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du premier plaidoyer prononcé par M de Montmeyan après la restauration, le lundi 18 Avril
Extrait du premier plaidoyer prononcé par M de Montmeyan après la restauration, le lundi 18 AvrilPlaidoyer en l’honneur du Roi
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 18 avril 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. AvisAvis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 19 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Ga...
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 janvier 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement correctionnel rendu par le tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement correctionnel rendu par le tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneCondamnation de Mandin (André), Cabaretier à Lambesc, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit la Vendôme
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 janvier 1816
- Classement
- Affiches anciennes