Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour de...
Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de Provence
Liste de fiefs sans autre indication
Date
17..
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 8 juillet 1718
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 13 septembre 1720
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 17 juin 1721
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 16 août 1723
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier ci...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 22 août 1723
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 23 août 1723
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 6 février 1725
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 27 février 1725
Classement
Affiches anciennes
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils,...
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 22 août 1726
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé pa...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 25 avril 1730
Classement
Affiches anciennes
Prix de la Société des Arts
Prix de la Société des Arts
Sujets sur lesquels les candidats seront récompensés : amélioration de la charrue, du moulin, des semences, des effets nocifs du mercure, de ressort du balancier des montres
Auteur
Société des Arts (Paris)
Date
1732
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Leva...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 août 1732
Classement
Affiches anciennes
A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commanda...
A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 22 janvier 1734
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echev...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 16 juillet 1737
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mercredi 24 juillet 1737
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mercredi 11 septembre 1737
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 30 décembre 1737
Classement
Affiches anciennes
Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette vi...
Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette ville de Marseille. Contre certains personnages, querellez
Pour obtenir le noms des personnes liées à l’affaire d’une femme ayant accouché et jeté son bébé retrouvé mort
Date
mercredi 14 janvier 1739
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pay...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 29 mai 1739
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le Roy
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le Roy
Au sujet des droits de péage et taxes diverses portant sur les grains et légumes
Auteur
Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
Date
lundi 8 février 1740
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communau...
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communautés, seigneurs & autres personne soumises à fournir leurs declarations au terrier...
Auteur
Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
Date
dimanche 8 mai 1740
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions et deffenses aux porte-fai...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions et deffenses aux porte-faix & saquiers de s'aprocher des etrangers qui aportent du fruit au marché de cette ville
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 31 août 1741
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que les revendeurs, regratiers & autres...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que les revendeurs, regratiers & autres personnes qui vendent en gros & en détail, seront alier leurs balances ou romanes, à l'alieur preposé par le bureau, & deffenses à tous autres d'alier
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 4 mars 1743
Classement
Affiches anciennes
Ordonnances du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que tous les grains vendus ou achetés ...
Ordonnances du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que tous les grains vendus ou achetés en cette ville, faux-bourg & terroir, seront portés au marché & dans le magasin public : et que les porte-faix ne feront point le mêtier de courtier...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 12 août 1743
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs....
Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs. Homologuée par arrêt de la cour
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 20 août 1744
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fer...
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fermiers & préposés des moulins à huile, d'échauder les escourtins tant devant que derriere, avec défense à iceux d'intervertir l'ordre de la feüille
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 3 décembre 1744
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeu...
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeurs & autres qui achetent des sarmens pour les revendre en détail, d'en acheter au-delà de mille, & de faire leurs achats avant onze heures du matin
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 22 mars 1745
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs d...
Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 4 septembre 1745
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de Monseigneur l'intendant
Ordonnance de Monseigneur l'intendant
Sur le remboursement des dettes contractées par l’Etat à l’occasion de la guerre de succession d’Autriche
Auteur
Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
Date
samedi 18 septembre 1745
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de...
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 9 novembre 1745
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux ...
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux boulangers de faire le commerce des grains, ni de s'immiscer dans la revente d'iceux ; & aux portefaix de les mesurer ailleurs qu'au marché public
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 26 septembre 1748
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux ...
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux lingeres & autres personnes, d'aller laver leurs linges à la fontaine de Fontlebre
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 26 septembre 1748
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des ...
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 21 octobre 1748
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix du 15 mars 1749
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix du 15 mars 1749
Ordonnant aux personnes qui hébergent des étrangers d'en porter une liste
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
samedi 15 mars 1749
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fixe le prix des souliers, & qui fait dé...
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fixe le prix des souliers, & qui fait défenses aux cordonniers d'exiger au-delà de la taxe
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 31 mars 1749
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux colporte...
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux colporteurs, vendeurs d'estampes, porte-bales, & autres que les libraires & imprimeurs, de vendre, debiter & distribuer, aucuns livres, même en tems de foire...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 8 mai 1749
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix
Sur la vente du gibier, fruits et autres denrées
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 28 juillet 1749
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant défenses aux rentiers, metayers, ...
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant défenses aux rentiers, metayers, fermiers & autres gens du terroir de cette ville d'Aix de cuire leur pain dans les fours du fauxbourg...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
mardi 17 février 1750
Classement
Affiches anciennes
Département des chambres de nosseigneurs de la souveraine Cour des comptes, aydes et finances de ...
Département des chambres de nosseigneurs de la souveraine Cour des comptes, aydes et finances de ce Pays de Provence
Liste des membres de la Cour des comptes
Auteur
France. Chambre des comptes d'Aix
Date
vendredi 9 octobre 1750
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les troupeaux qui vont dépaître ...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les troupeaux qui vont dépaître dans le territoire de cette ville, auront des sonnettes
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 7 décembre 1750
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses au nommé Vincens, d'entrep...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses au nommé Vincens, d'entreposer dans sa maison aucune sorte de marchandises, & de manger & boire avec les marchands et muletiers qui les apportent, à peine de 50 livres d'amende
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 26 juin 1752
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux charcutiers de tenir ...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux charcutiers de tenir du lard dans leurs boutiques à l'usage du public, avec defenses d'en refuser, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de 25. livresd'amende
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
mercredi 19 juillet 1752
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Pour l'observation des fêtes & dimanches. Du...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Pour l'observation des fêtes & dimanches. Du 7. septembre 1753. Extrait des registres du bureau de la Police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 7 septembre 1753
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer ...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer en vente des marchandises ou denrées au coin des ruës, ou à la place nouvelle du marché avant l'heure prescrite...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 7 septembre 1753
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix.
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix.
Sur les voituriers étrangers
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 29 avril 1754
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de Messieurs les consuls et assesseur de cette ville d'Aix
Ordonnance de Messieurs les consuls et assesseur de cette ville d'Aix
Sur l'imposition des olives
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 9 novembre 1754
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui prohibe l'achat & l'enlevement du fumier qu...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui prohibe l'achat & l'enlevement du fumier qui se fait en cette ville d'Aix, son fauxbourg & terroir, pour les transporter aux terroirs étrangers
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 25 septembre 1755
Classement
Affiches anciennes
Avis au public. On fait sçavoir... la nouvelle ferme du droit sur les cartes à jouer sera mise au...
Avis au public. On fait sçavoir... la nouvelle ferme du droit sur les cartes à jouer sera mise aux enchères
Au sujet de la ferme du droit sur les cartes à jouer; annonce de la prochaine mise aux enchères de la nouvelle ferme du droit sur les cartes à jouer de la ville d'Avignon, les 10, 20 et 30 septembre 1756
Date
lundi 30 août 1756
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses à toutes per...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes, même aux habitans de la ville & son terroir, d'entrer aucune sorte d'huile que par la seule porte des Augustins
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 21 janvier 1757
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de Nosseigneurs les presidens tresoriers generaux de France, grands voyers de la gener...
Ordonnance de Nosseigneurs les presidens tresoriers generaux de France, grands voyers de la generalité de ce pays de Provence, servant de réglement général pour la voyerie & regales de sa majesté
Réédition du règlement du 19 août 1743. Concernant la construction et entretien des voies publiques
Auteur
France. Chambre des comptes d'Aix
Date
1758
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les incendies
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les incendies
Réglementation à destination des maçons et traitant de la construction des cheminées
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 12 janvier 1758
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, portant règlement pour les fripiers & fripieres
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, portant règlement pour les fripiers & fripieres
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 22 mai 1758
Classement
Affiches anciennes
Nouveau reglement fait par messieurs les maire, consuls & assesseur de cette ville d'Aix, en exéc...
Nouveau reglement fait par messieurs les maire, consuls & assesseur de cette ville d'Aix, en exécution des arrêts du Parlement, & homologué par la Cour, contenant réduction du prix de la charge du bled, à celui de la livre du pain
Règlement du 11 mars 1715 réimprimé en 1763
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
1763
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions & défenses à tous les corp...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, ailleurs que pardevant les officiers de police...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 3 novembre 1763
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant le piquet de la farine, & ceux qui t...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant le piquet de la farine, & ceux qui tiennent des chevres & brebis à l'attache. Du 9 janvier 1764. Extrait des registres du bureau de police de la ville d'Aix
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 9 janvier 1764
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui enjoint à tous les marchands qui vendent de...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui enjoint à tous les marchands qui vendent des huiles aux hôpitaux, qui sont en franchise, de les venir passer & déclarer au bureau qui est à la porte des Augustins...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 9 janvier 1764
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant injonction de combler dans trois jours ...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant injonction de combler dans trois jours les sueilles et cloaques qui ont été ouverts à la distance de cinq cent pas des lices de la ville, & d'en enlever les tas de fumier...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 1 mars 1765
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant les décombres que les maçons laissen...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant les décombres que les maçons laissent dans les rues. Du 26 septembre 1765. Extrait des registres du bureau de police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 26 septembre 1765
Classement
Affiches anciennes
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du...
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 30 avril 1766
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de...
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de Sa Majesté du 12 avril 1767, rendu par la Cour des comptes, Aides & Finances de Provence le 7 septembre 1767. Du 14 novembre 1767
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 7 décembre 1767
Classement
Affiches anciennes
Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parleme...
Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parlement de Provence sont marqués par le mot fer. Avec le lever & le coucher du soleil, les luanisons, & le départ & arrivées des courriers & piétons...
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
1768
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de police de la ville d'Aix, concernant plusieurs articles de police. Du 14 ...
Ordonnance du bureau de police de la ville d'Aix, concernant plusieurs articles de police. Du 14 janvier 1768. Extrait des registres du bureau de police
Plusieurs disposition sur l’ordre public et la voirie
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 14 janvier 1768
Classement
Affiches anciennes
Déclaration du roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu... du 3 aout 1764
Déclaration du roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu... du 3 aout 1764
Suivi d'un arrêt du Conseil d'Etat, et d'un ordre d'affichage public
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
lundi 22 février 1768
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant la maniere de conduire les chevau...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant la maniere de conduire les chevaux & mulets dans la ville & son faubourg. Du 10 mai 1768. Extrait des registres du bureau de la police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
mardi 10 mai 1768
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement
Arrest du Parlement
Conflit de compétence entre les gens du roi et la Cour des comptes, aides et finances
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 18 mars 1769
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement
Arrest du Parlement
Conflit de compétence entre les gens du roi et la Cour des comptes, aides et finances
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 24 mars 1769
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les charcutiers. Du 16 octobre 17...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les charcutiers. Du 16 octobre 1769. Extrait des registres du bureau de la police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 16 octobre 1769
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Concernant les distillateurs d'eau-de-vie. D...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Concernant les distillateurs d'eau-de-vie. Du 8 novembre 1769. Extrait des registres du bureau de la police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
mercredi 8 novembre 1769
Classement
Affiches anciennes
Jugement de Police, qui condamne Magdeleine Burel & Anne Degrand,.. à une amende... pour avoir co...
Jugement de Police, qui condamne Magdeleine Burel & Anne Degrand,.. à une amende... pour avoir contrevenu à l'ordonnance... qui porte défenses aux charcutiers de forcer les particuliers de prendre partie de boudins, quand ils ne demandent que de saucisses
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
mercredi 31 janvier 1770
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant le mesurage des grains. Du 6 avril 1...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant le mesurage des grains. Du 6 avril 1770. Extrait des registres du bureau de Police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 6 avril 1770
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant les chiens. Du 31 août 1770. Extrait...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant les chiens. Du 31 août 1770. Extrait des registres du bureau de police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 31 août 1770
Classement
Affiches anciennes
Jugement de Police. Du 14 décembre 1770. Extrait des registres du bureau de police
Jugement de Police. Du 14 décembre 1770. Extrait des registres du bureau de police
Sur la permission d'imprimer des affiches de M. Paris
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 14 décembre 1770
Classement
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui permet aux etrangers & autres indifféremmen...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui permet aux etrangers & autres indifféremment, de vendre & débiter, en gros ou en détail, les denrées venant de Marseille, ou d'ailleurs, à la place du marché les jours destinés aux marchés public...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 2 septembre 1771
Classement
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Arrest du Parlement qui renouvelle l'exécution des ordonnances & réglemens concernant le port des...
Arrest du Parlement qui renouvelle l'exécution des ordonnances & réglemens concernant le port des armes, & notamment l'arrêt du 14 février 1764. Du 3 décembre 1771. Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 3 décembre 1771
Classement
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux propriétaires des moulin...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux propriétaires des moulins à huile, ou leurs préposés, de faire vider pendant la nuit les eaux de leurs cuves à huile, vulgairement dits enfers...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 5 décembre 1771
Classement
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même ving...
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 6 mars 1772
Classement
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les pains d'une livre ou réparti...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les pains d'une livre ou répartis en quatre quarterons, & ceux de demi-livre, seront vendus au poids, & non en pièce...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
mercredi 14 avril 1773
Classement
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Jugement de Police, qui condamne le nommé Pourret, négociant en bled, à deux cent cinquante livre...
Jugement de Police, qui condamne le nommé Pourret, négociant en bled, à deux cent cinquante livres d'aumône, avec contrainte par corps, pour malversation par lui commise. …
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
samedi 1 mai 1773
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la police de la ville d'Aix. Qui condamne les nommés Jean-Baptiste Blachi...
Ordonnance du bureau de la police de la ville d'Aix. Qui condamne les nommés Jean-Baptiste Blachier, du lieu de St. Paul-lès-Durance, & Marc Gautier, du lieu de la Roque d'Antheron, à la confiscation des grains à eux saisis...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
mercredi 30 juin 1773
Classement
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Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du...
Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du bled, avant l'heure de midi, & aux négocians ou revendeurs du bled, avant celle de deux de relevée. Du 20 juillet 1773. Extrait des registres du parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 20 juillet 1773
Classement
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Theses utriusque juris canonici civilis
Theses utriusque juris canonici civilis
Date
avril 1774
Classement
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui ordonne que le chanvre, de quelque qualité ...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui ordonne que le chanvre, de quelque qualité & nature qu'il soit, ne pourra se vendre autrement qu'au poids. Du 26 mai 1775. Extrait des registres du bureau de police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 26 mai 1775
Classement
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui ordonne que les poissardes ne pourront augm...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui ordonne que les poissardes ne pourront augmenter le prix du poisson qu'elles auront une fois fixé, & qu'il ne pourra être déchargé qu'à la poissonnerie. Du 26 mai 1775...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 26 mai 1775
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la vile d'Aix, sur la vente des pots de fraises. Du 27 mai 1775...
Ordonnance du bureau de Police de la vile d'Aix, sur la vente des pots de fraises. Du 27 mai 1775. Extrait des registres du bureau de police
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
samedi 27 mai 1775
Classement
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de l...
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
lundi 17 juillet 1775
Classement
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Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour...
Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
mardi 12 septembre 1775
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 21 novembre 1775
Classement
Affiches anciennes
Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 17...
Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit
Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.
Auteur
Provence. États
Date
samedi 10 février 1776
Classement
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Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & che...
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 7 septembre 1776
Classement
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Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 ...
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 21 février 1777
Classement
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Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieu...
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 3 juillet 1777
Classement
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbiere...
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
samedi 19 juillet 1777
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]
Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 12 octobre 1777
Classement
Affiches anciennes
Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier...
Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police
Sur la mauvaise foi des marchands de raisins
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
vendredi 18 septembre 1778
Classement
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Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de ...
Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 29 janvier 1780
Classement
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Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Jos...
Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Joseph André… pour…donner à jouer à des jeux de hasard… ; & condamne Jean-Baptiste Feraud & Jean-Claude More…pour avoir joué aux jeux.
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
samedi 5 février 1780
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contest...
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 4 avril 1780
Classement
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence
Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 20 juin 1780
Classement
Affiches anciennes
Bureau de police tenu par Messieurs de St. Tropez, Portalis, de Beauval & de Redortier, consuls, ...
Bureau de police tenu par Messieurs de St. Tropez, Portalis, de Beauval & de Redortier, consuls, assesseur d'Aix, lieutenans généraux de police
Avis d’augmentation du prix demandé par les propriétaires de moulins pour la trituration des olives
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police