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Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-RhôneTableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 15 septembre 1809
- Classement
- Affiches anciennes
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Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-RhôneTableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône
Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 15 septembre 1813
- Classement
- Affiches anciennes
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Aujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'AixAujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'Aix
Adhésion de la cour d'appel d'Aix à la déchéance de Bonaparte et au retour de la maison de Bourbon
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 16 avril 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour ro...Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour royale / Cour royale d'Aix
Au sujet de la surveillance des menées des partisans de Bonaparte. Signée Arnaud procureur général
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 25 mars 1815
- Classement
- Affiches anciennes
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A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'ex...A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816 / les membres de la chambre des avoués près la Cour royale d'Aix
Composition de la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
Condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 3 janvier 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'AixOrdonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 6 février 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine Tavera, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 février 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du d...Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du département des Basses-Alpes... / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 26 février 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1815, et premier trimestre 1816, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et peines d’accusés reconnus coupables
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 27 mars 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'AixOrdonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'Aix
Détails des nomination pour la présidence et l’ouverture des assises du département
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 mars 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servi...Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er avril 1816, au 1er novembre suivant
Liste des membres de la cour royale d’Aix-en-Provence
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- avril 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieuxArrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 avril 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Jacques Revest, convaincu de propos séditieux
Condamnation d’un bonapartiste
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 1 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination d’Alpheran-de-Bussan pour les présider
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 11 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la cour des assises, portant condamnations à des peines afflictives ou inf...Extraits des arrêts de la cour des assises, portant condamnations à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1816, par ladite Cour / Cour royale d'Aix
Détail des crimes et condamnations de criminels de droit commun
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 20 juin 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de D...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux
Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 21 juin 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'AixArrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix
Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 4 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes