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Ordonnance de Monseigneur l'intendant
Ordonnance de Monseigneur l'intendantSur le remboursement des dettes contractées par l’Etat à l’occasion de la guerre de succession d’Autriche
- Créateur
- Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
- Date
- samedi 18 septembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le Roy
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le RoyAu sujet des droits de péage et taxes diverses portant sur les grains et légumes
- Créateur
- Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
- Date
- lundi 8 février 1740
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communau...
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communautés, seigneurs & autres personne soumises à fournir leurs declarations au terrier...- Créateur
- Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
- Date
- dimanche 8 mai 1740
- Classement
- Affiches anciennes