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Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix s...
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvragesLoi somptuaire
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édit...
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argentLoi somptuaire
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Classement
- Affiches anciennes
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Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs...
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…- Créateur
- Decitrane
- Date
- mardi 29 février 1656
- Classement
- Affiches anciennes
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Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de ProvenceConflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
- Créateur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 août 1669
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de ParlementInterdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 30 juin 1671
- Classement
- Affiches anciennes
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Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etr...
Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etre débité en ladite ville, dont les prix sont différents suivant la qualité du poisson, & plus excessifs en Caréme, jours maigres que les jours gras...- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 12 décembre 1673
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de ParlementInterdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 21 juin 1679
- Classement
- Affiches anciennes
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Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinai...
Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en ProvenceJugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage
- Créateur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- samedi 3 février 1685
- Classement
- Affiches anciennes
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Jesus Maria. Celsissimi potentissimique Domini, D. Simonis [A]rnauld de Pompone regni administri ...
Jesus Maria. Celsissimi potentissimique Domini, D. Simonis [A]rnauld de Pompone regni administri epicedium dicent selecti rhetoresAnnonce d'une pièce de théâtre, donnée chez les Oratoriens
- Date
- mercredi 30 décembre 1699
- Classement
- Affiches anciennes
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Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour de...
Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de ProvenceListe de fiefs sans autre indication
- Date
- 17..
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacationsSur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721Sur les ponts et chaussées
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 17 juin 1721
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier ci...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes