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Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix s...Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édit...Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Classement
- Affiches anciennes
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Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs...Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…
- Créateur
- Decitrane
- Date
- mardi 29 février 1656
- Classement
- Affiches anciennes
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Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de ProvenceExctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
- Créateur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
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Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etr...Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etre débité en ladite ville, dont les prix sont différents suivant la qualité du poisson, & plus excessifs en Caréme, jours maigres que les jours gras...
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 12 décembre 1673
- Classement
- Affiches anciennes
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Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinai...Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en Provence
Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage
- Créateur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- samedi 3 février 1685
- Classement
- Affiches anciennes
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Jesus Maria. Celsissimi potentissimique Domini, D. Simonis [A]rnauld de Pompone regni administri ...Jesus Maria. Celsissimi potentissimique Domini, D. Simonis [A]rnauld de Pompone regni administri epicedium dicent selecti rhetores
Annonce d'une pièce de théâtre, donnée chez les Oratoriens
- Date
- mercredi 30 décembre 1699
- Classement
- Affiches anciennes
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Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour de...Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de Provence
Liste de fiefs sans autre indication
- Date
- 17..
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacationsExtrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier ci...Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils,...Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé pa...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Leva...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 août 1732
- Classement
- Affiches anciennes
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A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commanda...A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de sa...Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres,...Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echev...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 16 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 11 septembre 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la percept...Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 23 août 1738
- Classement
- Affiches anciennes
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Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette vi...Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette ville de Marseille. Contre certains personnages, querellez
Pour obtenir le noms des personnes liées à l’affaire d’une femme ayant accouché et jeté son bébé retrouvé mort
- Date
- mercredi 14 janvier 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pay...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le RoyOrdonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le Roy
Au sujet des droits de péage et taxes diverses portant sur les grains et légumes
- Créateur
- Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
- Date
- lundi 8 février 1740
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communau...Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communautés, seigneurs & autres personne soumises à fournir leurs declarations au terrier...
- Créateur
- Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
- Date
- dimanche 8 mai 1740
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la...Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez
- Date
- lundi 29 mai 1741
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions et deffenses aux porte-fai...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions et deffenses aux porte-faix & saquiers de s'aprocher des etrangers qui aportent du fruit au marché de cette ville
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 31 août 1741
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que les revendeurs, regratiers & autres...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que les revendeurs, regratiers & autres personnes qui vendent en gros & en détail, seront alier leurs balances ou romanes, à l'alieur preposé par le bureau, & deffenses à tous autres d'alier
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 4 mars 1743
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnances du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que tous les grains vendus ou achetés ...Ordonnances du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que tous les grains vendus ou achetés en cette ville, faux-bourg & terroir, seront portés au marché & dans le magasin public : et que les porte-faix ne feront point le mêtier de courtier...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 12 août 1743
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs....Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs. Homologuée par arrêt de la cour
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 20 août 1744
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fer...Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fermiers & préposés des moulins à huile, d'échauder les escourtins tant devant que derriere, avec défense à iceux d'intervertir l'ordre de la feüille
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 3 décembre 1744
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeu...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeurs & autres qui achetent des sarmens pour les revendre en détail, d'en acheter au-delà de mille, & de faire leurs achats avant onze heures du matin
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 22 mars 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs d...Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 4 septembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de...Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 novembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux ...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux boulangers de faire le commerce des grains, ni de s'immiscer dans la revente d'iceux ; & aux portefaix de les mesurer ailleurs qu'au marché public
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 26 septembre 1748
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux ...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux lingeres & autres personnes, d'aller laver leurs linges à la fontaine de Fontlebre
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 26 septembre 1748
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des ...Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 21 octobre 1748
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix du 15 mars 1749Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix du 15 mars 1749
Ordonnant aux personnes qui hébergent des étrangers d'en porter une liste
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- samedi 15 mars 1749
- Classement
- Affiches anciennes
Date de publication
Période
Classement
- Presse ancienne16398
- Le Mémorial d'Aix (1837-1944)6866
- La Croix de Provence (1891-1944)2373
- Le National (1871-1919)2004
- La Provence Nouvelle (1884-1914)1245
- La Provence (1843-1860)953
- La République Aixoise (1919-1937)915
- La Provence (1871-1884)692
- La Provence (1923-1935)454
- Le Feu (1905-1943)389
- L'Avant-Garde (1907-1914)256
- La Provence Socialiste (1937-1939)117
- La République Socialiste (1944-1946)91
- Guide Général de la Ville et de l'Arrondissement d'Aix (1864-1910)43
- Affiches anciennes5486