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Délibération du Conseil Municipal de la commune d'Aix, assemblé le Ier nivose an 8 et jours suiva...Délibération du Conseil Municipal de la commune d'Aix, assemblé le Ier nivose an 8 et jours suivans, sur l'octroi municipal et de bienfaisance
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- dimanche 22 décembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Constitution française / Administration municipale du Canton d'AixConstitution française / Administration municipale du Canton d'Aix
Ouverture des registres d'acceptation ou de non acceptation de la Constitution
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 22 décembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de...L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de son ressort
Suivi d’un courrier signé Merk, adjudant général commandant le département des Bouches-du-Rhône. Au sujet des déserteurs
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 16 décembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, qui etab...Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, qui etablit un octroi provisoire sur le poisson
Mise en place d’un octroi de bienfaisance (taxe sur les poissons au bénéfice des pauves)
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- lundi 4 novembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, qui autorise la délivération de la commiss...Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, qui autorise la délivération de la commission administrative des hospices d'Aix, du 10 brumaire an 8, relative à la manutention intérieure à la boucherie de l'octroi provisoire de bienfaisance
Mise en place d’un octroi de bienfaisance (taxe sur la viande au bénéfice des hospices)
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- samedi 2 novembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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2nd arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix département des Bouches-du-Rhône, sur l...2nd arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix département des Bouches-du-Rhône, sur la mise en recouvrement de l'octroi municipal sur la viande
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 24 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Département de la guerre. Extrait des registres du Directoire exécutif [signé Gohier]Département de la guerre. Extrait des registres du Directoire exécutif [signé Gohier]
Concernant les officiers qui s'absentent de leur poste sans autorisation
- Créateur
- France. Directoire
- Date
- lundi 21 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de l'Administration municipale du Canton d'Aix, sur les jeux de hasard, sur l'éclairag...Ordonnance de l'Administration municipale du Canton d'Aix, sur les jeux de hasard, sur l'éclairage des réverberes, sur la réparation du pavé, sur la police des cafés, cabarets, auberges, & la sûreté des rues
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- dimanche 6 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Copie de l'adresse au Directoire exécutif, au ministre de la guerre et à la députation des Bouche...Copie de l'adresse au Directoire exécutif, au ministre de la guerre et à la députation des Bouches-du-Rhône, envoyée par l'Administration Municipale du Canton d'Aix [signé Brignon] [suivie de] Copie de la lettre de l'Administration centrale du département
Sur la difficulté des réquisitions pour les citoyens. Suivie d'une lettre signée Callamand, Barbier et Fournier
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 7 août 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, sur la p...Arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, sur la police des greniers publics
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 4 juillet 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative à l'assassinat des Ministres de la République française à Rastadt / Conseil des AnciensLoi relative à l'assassinat des Ministres de la République française à Rastadt / Conseil des Anciens
Détail des mesures faisant suite à l’assassinat des plénipotentiaires Français par les Autrichiens (attentat contre les ambassadeurs)
- Créateur
- France. Conseil des anciens
- Date
- dimanche 12 mai 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Manifeste du Directoire exécutif sur l'assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Ra...Manifeste du Directoire exécutif sur l'assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt. [...] Le Directoire exécutif de la République française, à tous les peuples et a tous les gouvernemens
Sur l’assassinat de plénipotentiaires Français à Radstadt (attentat contre les ambassadeurs)
- Créateur
- France. Directoire
- Date
- mardi 7 mai 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L'administration municipale du Canton d'Aix, aux requisitionnaires & conscrits qui, pour raison d...L'administration municipale du Canton d'Aix, aux requisitionnaires & conscrits qui, pour raison de santé, demandent d'être dispensés du service militaire
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 avril 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres du Directoire exécutif, [...] Instrution du ministre de la guerre redigée p...Extrait des Registres du Directoire exécutif, [...] Instrution du ministre de la guerre redigée par ordre du Directoire exécutif, en exécution de l'article XXVII de la loi du 28 nivose dernier / Ministre de la Guerre (Milet-Mureau)
Instruction du ministre de la guerre au sujet des requisitionnaires
- Créateur
- France. Ministère de la guerre (1791-1936)
- Date
- dimanche 31 mars 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant la célébration de la fête de la souveraineté du peuple ...Arrêté du Directoire exécutif, concernant la célébration de la fête de la souveraineté du peuple [signé Revellière-Lépeaux]
Organisation des cérémonies
- Créateur
- France. Directoire
- Date
- lundi 4 mars 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Location des maisons des Orphelines, la Pureté, S.te Marcelle & enfans abandonnés / Administratio...Location des maisons des Orphelines, la Pureté, S.te Marcelle & enfans abandonnés / Administration municipale du Canton d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 25 février 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L'Administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyensL'Administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyens
Réglementation pour la célébration des jours fériés, la propreté des rues et la circulation de nuit
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 19 février 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L'Administration municipale du Canton d'Aix, Departement des Bouches-du-Rhône, à ses concitoyensL'Administration municipale du Canton d'Aix, Departement des Bouches-du-Rhône, à ses concitoyens
Réglementation des bals et danses
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 28 janvier 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Vigilance. Règlement de Police.[...] Charles Liébault, adjudant-general, commandant la place d'Ai...Vigilance. Règlement de Police.[...] Charles Liébault, adjudant-general, commandant la place d'Aix en etat de siege
Mesures concernant les étrangers de passage
- Créateur
- Liébault, Charles
- Date
- jeudi 1 novembre 1798
- Classement
- Affiches anciennes
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Etienne Hugonin, capitaine de Carabiniers, commandant la place d'Aix, en etat de siege. Désirant ...Etienne Hugonin, capitaine de Carabiniers, commandant la place d'Aix, en etat de siege. Désirant maintenir dans cette commune l’ordre...
Réglementation pour préserver la paix civile en temps de guerre
- Créateur
- Hugonin, Etienne
- Date
- jeudi 4 octobre 1798
- Classement
- Affiches anciennes
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Fête de la République, qui sera célébrée dans la commune d'Aix le premier vendémiaire prochain / ...Fête de la République, qui sera célébrée dans la commune d'Aix le premier vendémiaire prochain / Mairie d’Aix
Programme de la fête
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 16 septembre 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-RhôneArrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Mesures pour la répression des crimes commis dans la commune; réquisition de la force armée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 22 juillet 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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L’administration municipale provisoire du canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, au Cons...L’administration municipale provisoire du canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, au Conseil des Cinq Cents
Rappel des meurtres de républicains et actes de séditions commis en Provence
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 19 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécu...Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République française
Dénonciation des accusations portées contre les membres de l’administration centrale des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 14 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes ...Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 5 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Contributions de l'an III de la République / Administration municipale d'AixContributions de l'an III de la République / Administration municipale d'Aix
Nomination du percepteur et invitation faite aux citoyen de payer l’’impôt
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 25 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. L’administration municipale, provisoire, du canton d'AixOrdonnance. L’administration municipale, provisoire, du canton d'Aix
Défense de porter des armes faite aux individus provisoirement rayés de a liste des émigrés
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 19 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'éxecution des lois...Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'éxecution des lois des I fructidor et 3 brumaire derniers, relatives aux emigrés non rayés définitivement, à leurs parents, et aux prêtres sujets à la déportation
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 19 mars 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Sureté générale. Proclamation. Administration provisoire municipale de la Commune d'AixSureté générale. Proclamation. Administration provisoire municipale de la Commune d'Aix
Obligation pour les étrangers de posséder un passeport
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 23 février 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Contribution personnelle et somptuaireContribution personnelle et somptuaire
Ordonnant aux contribuables de fournir leurs déclarations (taxe de citoyen, cheminées, domestiques, chevaux, voitures)
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- dimanche 21 février 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de ...Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de la maison-d'arrêt destinée à recevoir les prêtres sujets à la déportation, ou à la reclusion
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 31 janvier 1796
- Classement
- Affiches anciennes