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jeudi 19 novembre 1801

De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 19 novembre 1801

Sujet: Propriété immobilière -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 2 janvier 1802

De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 2 janvier 1802

Sujet: Immeubles -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 10 mars 1806

Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat

$Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat$

Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs

Auteur: France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 10 mars 1806

Sujet: Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 14 janvier 1804

Ferme des greniers publics de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix

Adjudication définitive du bail de la ferme des greniers publics de la ville d'Aix

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 14 janvier 1804

Sujet: Greniers (entrepôts) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 16 mars 1805

Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 16 mars 1805

Sujet: Routes rurales -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

1807

Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …

Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial

Auteur: France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: 1807

Sujet: Escrocs et escroqueries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 27 avril 1807

Ordonnance de police / Mairie d'Aix

Ordonnance relative à la circulation des charrettes dans les allées du Cours, la propreté et la sûreté des rues.

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 27 avril 1807

Sujet: Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 11 juin 1807

Arrêté sur les usines à feu / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Encadrant l'établissement des usines à feu

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 11 juin 1807

Sujet: Bois d’industrie -- Droit -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 6 juillet 1807

Logement militaire / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 6 juillet 1807

Sujet: Casernes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 26 décembre 1809

Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de la ville d'Aix / Mairie d'Aix

Remise gracieuse des contributions des années 9, 10, 11 et 12 que la ville devait au Trésor public

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 26 décembre 1809

Sujet: Impôt -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 25 avril 1809

Règlement concernant les denrées et marchandises sujettes aux droits d'Octroi, qui ne sont point destinées à la consommation locale, délibéré par le Conseil municipal de la ville d'Aix, dans la séance du 12 mars 1809 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 25 avril 1809

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 5 mars 1811

A affermer et à vendre / Mairie d'Aix

Adjudication du bail à ferme du domaine dit Le Caminet, terroir de Puyloubier, département des Bouches-du-Rhône

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 5 mars 1811

Sujet: Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 18 août 1810

Réparations à faire aux prisons impériales de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 18 août 1810

Sujet: Prisons -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 21 mars 1811

Mendicité / Mairie d'Aix

Arrêté interdisant la mendicité dans la ville

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 21 mars 1811

Sujet: Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 2 mai 1811

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire pour la reconstruction d'une partie de la route n°15 de Paris à Marseille

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 2 mai 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 10 novembre 1810

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire pour la construction de quatre barques pontées, destinées au service du Port de Bouc

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 10 novembre 1810

Sujet: Ports -- Conception et construction -- France -- Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 4 juin 1811

Le Maire de la ville d'Arles / Mairie d'Arles

Festivités données à l'occasion de la naissance et du baptême de Sa Majesté Le Roi de Rome

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 4 juin 1811

Sujet: Fêtes nationales -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Napoléon II (empereur des Français ; 1811 -1832)

Classement: Affiches anciennes

samedi 15 juin 1811

Travaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire sur deux routes de 3ème classe. La route de Marseille à La Ciotat et la route de Marseille à Draguignan

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 15 juin 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 22 juin 1811

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication de travaux à faire sur la route de Marseille à Toulon et sur la route de Paris à Nice

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 22 juin 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

vendredi 28 juin 1811

Installation de la Cour impériale / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 28 juin 1811

Sujet: Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 31 août 1811

Ordonnance de police sur les pigeons / Mairie d'Aix

Arrêté destiné aux propriétaires de Colombiers, en raison des dommages occasionnés par les pigeons dans les campagnes à l'époque des semailles et des récoltes

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 31 août 1811

Sujet: Pigeons -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 3 septembre 1811

Avis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour réparation foncière d'une partie de la route de 2ème classe d'Aix à Toulon et pour diverses divisions projetées dans la caserne de gendarmerie à Marseille

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 3 septembre 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

dimanche 15 septembre 1811

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième trimestre de 1811

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 15 septembre 1811

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 8 octobre 1811

Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes

Date: mardi 8 octobre 1811

Sujet: Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 29 octobre 1811

Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication de travaux pour la réparation des quais du port de Martigues sur le canal Saint-Sébastien et pour l'agrandissement de la place Napoléon et de la promenade des Sèdes, quartier de l'Isle

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 29 octobre 1811

Sujet: Ports -- Entretien et réparations -- France -- Martigues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Martigues (Bouches-du-Rhône, France) -- Port

Classement: Affiches anciennes

samedi 9 novembre 1811

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1812

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 9 novembre 1811

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mercredi 27 novembre 1811

Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Première et seule affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux et ouvrages à faire pour le rétablissement de digues en pierre de taille et Perrès sur le bord du Rhône et de la Durance, dans les territoires de Barbentanne et de Boulbon

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mercredi 27 novembre 1811

Sujet: Rives -- Aménagement -- France -- Durance (France ; cours d'eau) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

vendredi 6 décembre 1811

Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes

Date: vendredi 6 décembre 1811

Sujet: Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mercredi 2 mars 1814

Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix

Condamnation pour escroquerie

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 2 mars 1814

Sujet: Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 19 mars 1814

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le deuxième trimestre de 1814

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 19 mars 1814

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 29 mars 1814

Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour impériale d'Aix

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 29 mars 1814

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

vendredi 3 juin 1814

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le troisième trimestre de l'an 1814

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 3 juin 1814

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

samedi 20 août 1814

Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public