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samedi 16 novembre 1799
Loi du 19 brumaire, an VIII de la République française [suivi de] Arrêté des consuls de la République [suivi de] Le ministre de la justice, aux administrations centrales... / Conseil des Anciens ; Consulat de la République ; Ministère de la Justice
Annonce de la fin du Directoire, liste les membres à exclure de la représentation nationale [signés les Consuls de la République]
- Créateur
- France. Conseil des anciens
- Date
- samedi 16 novembre 1799
- Sujet
- France -- 1799-1804 (Consulat)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 24 novembre 1799
Loi contenant une proclamation au peuple français du 19 brumaire, an 8 de la République française... La République vient encore une fois d’échapper aux fureurs des factieux / Conseil des Anciens
Réimprimée à Aix le 3 frimaire, coup d’état du 18 brumaire an VIII
- Créateur
- France. Conseil des anciens
- Date
- dimanche 24 novembre 1799
- Sujet
- France -- 1799-1804 (Consulat)
- Classement
- Affiches anciennes