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mercredi 3 février 1627
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 23 novembre 1634
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 18 janvier 1636
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 21 novembre 1775
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 21 novembre 1775
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 septembre 1776
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Sujet
- Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 21 février 1777
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Sujet
- Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 3 juillet 1777
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 29 janvier 1780
Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Sujet
- Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 11 septembre 1781
Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 11 septembre 1781
- Sujet
- Ordre public -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 9 septembre 1783
Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 septembre 1783
- Sujet
- Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 janvier 1784
Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 janvier 1784
- Sujet
- Elections -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 29 octobre 1784
Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 29 octobre 1784
Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Sujet
- Auberges -- Mesures de sûreté -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 1 juin 1785
Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 1 juin 1785
- Sujet
- Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 26 août 1785
Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 26 août 1785
- Sujet
- Blé -- Transport -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 janvier 1786
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 janvier 1786
- Sujet
- Sel -- Impôts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 18 janvier 1786
Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 18 janvier 1786
- Sujet
- Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 27 mars 1789
Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix
Appel à l'union des trois ordres et au calme
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 27 mars 1789
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 12 mars 1788
Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788
Préparation des États généraux
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 12 mars 1788
- Sujet
- Provence. États
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 4 juin 1789
Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 4 juin 1789
- Sujet
- Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes