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lundi 17 juillet 1775
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 17 juillet 1775
- Sujet
- Fontaines -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 14 novembre 1788
Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix
Convocation des Etats généraux
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 14 novembre 1788
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 12 septembre 1775
Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 12 septembre 1775
- Sujet
- Auberges -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 21 novembre 1775
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 21 novembre 1775
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 10 février 1776
Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit
Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.
- Auteur
- Provence. États
- Date
- samedi 10 février 1776
- Sujet
- Criminalité -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Dénonciations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 27 novembre 1788
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les bouchers & bouchères
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- jeudi 27 novembre 1788
- Sujet
- Boucheries -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 septembre 1776
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Sujet
- Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 5 décembre 1788
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
- Auteur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- vendredi 5 décembre 1788
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 21 février 1777
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Sujet
- Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 3 juillet 1777
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 18 décembre 1788
Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Au sujet de la lettre de l'Archevêque d'Aix relative aux États généraux , défense du Tiers Etat
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 18 décembre 1788
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 19 juillet 1777
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 19 juillet 1777
- Sujet
- Incendies -- Prévention -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 12 octobre 1777
Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 12 octobre 1777
- Sujet
- Mendicité -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 18 septembre 1778
Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police
Sur la mauvaise foi des marchands de raisins
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- vendredi 18 septembre 1778
- Sujet
- Raisin -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 26 décembre 1788
Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Convocation de l'assemblée des trois ordres
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 26 décembre 1788
- Sujet
- France. Assemblée des trois ordres d'Aix-en-Provence
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 29 janvier 1780
Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Sujet
- Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 5 février 1780
Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Joseph André… pour…donner à jouer à des jeux de hasard… ; & condamne Jean-Baptiste Feraud & Jean-Claude More…pour avoir joué aux jeux.
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 5 février 1780
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 4 avril 1780
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 4 avril 1780
- Sujet
- Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 29 décembre 1788
Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre 1788, ensuite de la délibération du Conseil de Ville du 26 de ce même mois / [Mairie d’Aix]
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- lundi 29 décembre 1788
- Sujet
- France. Assemblée des trois ordres d'Aix-en-Provence
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 20 juin 1780
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence
- Auteur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- mardi 20 juin 1780
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes