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mai 1816
Extraits des jugemens correctionnels rendu par le tribunal de première instance séant à Aix, Bouches-du-Rhône, portant condamnation pour cause d'actes, cris, discours, ou propos séditieux, pendant le deuxième Trimestre de 1816
Détail des condamnations d’un bonapartiste
- Auteur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mai 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes