Documents
2 résultat(s)
samedi 27 février 1796
Département de la Guerre. Extrait des registres du Directoire-exécutif
Interdiction de posséder des armes
- Auteur
- France. Ministère de la guerre (1791-1936)
- Date
- samedi 27 février 1796
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 31 mars 1799
Extrait des Registres du Directoire exécutif, [...] Instrution du ministre de la guerre redigée par ordre du Directoire exécutif, en exécution de l'article XXVII de la loi du 28 nivose dernier / Ministre de la Guerre (Milet-Mureau)
Instruction du ministre de la guerre au sujet des requisitionnaires
- Auteur
- France. Ministère de la guerre (1791-1936)
- Date
- dimanche 31 mars 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes