Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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lundi 10 mars 1806
mardi 9 août 1825

Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin

Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 9 août 1825
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes