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avril 1806
Arrêts de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône État sommaire des arrêts définitifs, portant condamnation... pendant le cours des mois de mars et avril 1806
- Auteur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- avril 1806
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
1807
Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …
Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
- Auteur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1807
- Sujet
- Escrocs et escroqueries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 30 avril 1808
Arrêt de la cour de Justice Criminelle du département des Bouches-du-Rhône…qui déclare le nommé François Xavier Chataud…d'avoir…escroqué à Louis Raynaud…la somme de 336 livres tournois…; …le condamne à la peine d'une année d'emprisonnement…
- Auteur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 avril 1808
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 26 août 1807
Arrêt rendu sur appel de jugement en Police correctionnelle, qui déclare la nommée Françoise Laurent…d'avoir…abusé de la crédulité du sieur Jean-Vincent Niel…depuis…août 1806…en le berçant de l'idée qu'elle parviendroit à faire réformer son fils…
- Auteur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 26 août 1807
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes