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samedi 4 août 1832
Observations à Messieurs de la Cour royale d'Aix ... pour monsieur Louis-Florian-Paul, comte de Kergorlay, pair de France, inculpé de complot [...] contre le gouvernement...[par Tardif, avocat en la Cour royale d’Aix]
Factum. Mention page de couv. : « Affaire du 30 avril. Refus du serment par un pair de France. Question de droit public »
- Auteur
- Tardif
- Date
- samedi 4 août 1832
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes