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mercredi 3 février 1627
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 23 novembre 1634
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 18 janvier 1636
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 29 février 1656
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…
- Auteur
- Decitrane
- Date
- mardi 29 février 1656
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 3 février 1627
Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
- Auteur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 août 1669
Extrait des registres de Parlement
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 août 1669
- Sujet
- Chasse -- Droit -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 30 juin 1671
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 30 juin 1671
- Sujet
- Jours fériés -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 12 décembre 1673
Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etre débité en ladite ville, dont les prix sont différents suivant la qualité du poisson, & plus excessifs en Caréme, jours maigres que les jours gras...
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 12 décembre 1673
- Sujet
- Poisson -- Prix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 21 juin 1679
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 21 juin 1679
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 3 février 1685
Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en Provence
Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage
- Auteur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- samedi 3 février 1685
- Sujet
- Péages -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes