Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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vendredi 6 septembre 1805

Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des Bouches-du-Rhône

Condamnation de conscrits réfractaires [liste] à 1500 fr d'amende

Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 6 septembre 1805
Sujet
Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes