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dimanche 12 mai 1799
Loi relative à l'assassinat des Ministres de la République française à Rastadt / Conseil des Anciens
Détail des mesures faisant suite à l’assassinat des plénipotentiaires Français par les Autrichiens (attentat contre les ambassadeurs)
- Auteur
- France. Conseil des anciens
- Date
- dimanche 12 mai 1799
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- 1789-1815
- Guerre de la deuxième coalition (1798-1802)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 14 novembre 1799
Décret extrait du Procès-verbal des séances du Conseil des Anciens [Suivi de] Bonaparte, général en chef, aux soldats [Suivi de] Bonaparte, général en chef; aux citoyens composant la Garde nationale sédentaire de Paris
Informe du transfert de la chambre législative vers Saint-Cloud et charge Bonaparte du commandement de la ville et de l’armée. Réimprimé à Aix le 23 brumaire
- Auteur
- France. Conseil des anciens
- Date
- jeudi 14 novembre 1799
- Sujet
- Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 16 novembre 1799
Loi du 19 brumaire, an VIII de la République française [suivi de] Arrêté des consuls de la République [suivi de] Le ministre de la justice, aux administrations centrales... / Conseil des Anciens ; Consulat de la République ; Ministère de la Justice
Annonce de la fin du Directoire, liste les membres à exclure de la représentation nationale [signés les Consuls de la République]
- Auteur
- France. Conseil des anciens
- Date
- samedi 16 novembre 1799
- Sujet
- France -- 1799-1804 (Consulat)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 24 novembre 1799
Loi contenant une proclamation au peuple français du 19 brumaire, an 8 de la République française... La République vient encore une fois d’échapper aux fureurs des factieux / Conseil des Anciens
Réimprimée à Aix le 3 frimaire, coup d’état du 18 brumaire an VIII
- Auteur
- France. Conseil des anciens
- Date
- dimanche 24 novembre 1799
- Sujet
- France -- 1799-1804 (Consulat)
- Classement
- Affiches anciennes