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mercredi 29 janvier 1800
Vente par expropriation forcée. Adjudication...à l'audience publique du Tribunal civil du département du Var... d'une maison et jardin situés en la commune de Rians...Vu par le commandant de la place d’Aix en état de siège, Berton
- Auteur
- France. Tribunal civil (Draguignan, Var)
- Date
- mercredi 29 janvier 1800
- Sujet
- Propriété immobilière -- Vente par l’administration -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes