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mercredi 6 janvier 1790
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la Convocation des assemblées pour la composition des municipalités. Données à Paris, le 6 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 6 janvier 1790
- Sujet
- Impôt
- Administration et procédure
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 14 janvier 1790
Lettres patentes du Roi…concernant les pensions, traitemens conservés…la suspension de tout payement…desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des Français absens sans permission…du gouvernement; …Le 14 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 14 janvier 1790
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 21 janvier 1790
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 janvier 1790, portant que les commissions intermédiaires des Pays d'États sont autorisées à rendre exécutoires les rôles d'impositions... le 21 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 21 janvier 1790
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 28 mars 1790
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790. Transcrites sur les registres du parlement / [Louis XVI]
Titre I : des effets généraux de la destruction du régime féodal ; Titre II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité ; Titre III : des droits seigneuriaux rachetables
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 28 mars 1790
- Sujet
- Droit féodal -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 20 juillet 1792
Proclamation du Roi, sur les dangers de la patrie / [Louis XVI]
Rappelle la loi du 8 juillet qui fixe les mesures à prendre en cas d’atteinte à la sûreté du pays
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 20 juillet 1792
- Sujet
- Sûreté de l’État -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 22 février 1768
Déclaration du roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu... du 3 aout 1764
Suivi d'un arrêt du Conseil d'Etat, et d'un ordre d'affichage public
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- lundi 22 février 1768
- Sujet
- Vagabondage (droit pénal) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes