Documents
1127 résultat(s)
samedi 12 février 1785
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État
Taxation des immeubles
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 12 février 1785
- Sujet
- Propriété immobilière -- Impôts -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 23 avril 1785
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, concernant les obligations & le payement des peseurs publics préposés à la halle de la poissonnerie. Du 23 avril 1785. Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 23 avril 1785
- Sujet
- Poisson -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 28 mai 1785
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 28 mai 1785
- Sujet
- Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 1 juin 1785
Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 1 juin 1785
- Sujet
- Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
1789
Lettre circulaire de Monseigneur l'archevêque d'Aix, au Clergé régulier et séculier de son diocèse
Appel au clergé pour une meilleure gestion des ressources, l’acceptation de l’inventaire de ses biens, et la taxation de ceux-ci
- Auteur
- Boisgelin de Cucé, Jean Raymond de (1732-1804)
- Date
- 1789
- Sujet
- Biens ecclésiastiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 26 août 1785
Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 26 août 1785
- Sujet
- Blé -- Transport -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
1789
Epitre à Monseigneur de Boisgelin, archevêque d'Aix / Mr. Gastinel, Doctrinaire et préfet du Collège royal Bourbon d’Aix
Reconnaissance à l’évêque d’Aix pour son rôle pacificateur et modérateur au milieu des troubles révolutionnaires
- Date
- 1789
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Boisgelin de Cucé, Jean Raymond de (1732-1804)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 janvier 1786
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 janvier 1786
- Sujet
- Sel -- Impôts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 18 janvier 1786
Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 18 janvier 1786
- Sujet
- Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 1 janvier 1789
Discours prononcés dans l'Hôtel-de-Ville d'Aix, à l'installation de MM. les consuls, le premier janvier 1789 [par] M. Pascalis
- Auteur
- Pascalis, Jean Joseph Pierre (1732-1790)
- Date
- jeudi 1 janvier 1789
- Sujet
- Magistrats municipaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 2 mai 1786
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, concernant la fixation des salaires des porte-faix & sacquiers. Du 2 mai 1786. Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 2 mai 1786
- Sujet
- Viande
- Prix
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 16 mai 1786
Formule de la liste que les aubergistes, cabaretiers & loueurs de chambres garnies, doivent remettre habituellement tous les jours…à peine d'amende. Contenant le nom des etrangers qu'ils ont logés chez eux… / [Mairie d’Aix]
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 16 mai 1786
- Sujet
- Contrôles d’identité -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 11 septembre 1786
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix ; sur les fumiers répandus dans les rues de la ville & des fauxbourgs. Du 11 septembre 1786, extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 11 septembre 1786
- Sujet
- Déchets organiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 19 octobre 1786
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les ventes des viandes de chaircuteries, & prix d'icelles. Du 19 octobre 1786. Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- jeudi 19 octobre 1786
- Sujet
- Viande -- Prix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 22 janvier 1789
Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
États généraux
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 22 janvier 1789
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 12 janvier 1787
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses à tous cabaretiers…& autres…de donner à jouer…à aucune espece de jeu de cartes, sans une permission préalable de la Police… Homologuée par arrêt du Parlement du 13 du même mois
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- vendredi 12 janvier 1787
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 24 janvier 1789
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, qui renouvelle les défenses de laver du linge sur les bords des fontaines publiques...
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 24 janvier 1789
- Sujet
- Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 mars 1789
Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
États généraux
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- samedi 7 mars 1789
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 31 décembre 1787
Contrôle des logements de Nosseigneurs des États de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787
Liste des participants aux États de Provence avec leurs logements
- Auteur
- Provence. États
- Date
- lundi 31 décembre 1787
- Sujet
- Provence. États
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 26 mars 1789
De la part de Messieurs les consuls et assesseur d'Aix, lieutenan[t]s-généraux de Police
Prohibition des attroupements
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- jeudi 26 mars 1789
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes